Gaz naturel : l'évolution des tarifs des prix du gaz réglementés
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Gaz naturel : l'évolution des tarifs des prix du gaz réglementés

• Evolution du prix du gaz naturel.

• L'aide d'ACQUALYS.

'' Quelles seront les taxes Contribution Climat Energie sur le gaz naturel ?

Pour le gaz à la fin décembre 2013, le prix du kWh de gaz naturel était de 5,6810 c€/kWh (tarif B1) (source : Pegase). La Contribution Climat Energie (CCE) va donc renchérir le prix du gaz naturel de 3 % en 2014 et de 9,4 % en 2016. Pour un ménage consommant 15000 kWh de gaz naturel par an, cette taxe représente une augmentation de 25 € TTC en 2014. 

Pour votre information, la plus-value sur la facture de gaz naturel sera donc de :

2014 : + 0,1692 c€ TTC/kWh 

2015 : + 0,3516 c€ TTC/kWh

2016 : + 0,5340 c€ TTC/kWh

'' Quelles sont les variations du prix du gaz naturel depuis 2011 ?

Depuis le changement du mécanisme de calcul des prix du gaz en janvier 2013, les prix peuvent évoluer tous les mois. Par le passé, cette évolution était trimestrielle. Si vous avez souscrit un contrat au tarif réglementé dans les 5 % de communes gérées par une entreprise locale de distribution (Gaz de Bordeaux, Gaz et Electricité de Grenoble, etc.), l’évolution tarifaire peut être différente.

Les dates ci-dessous montrent les évolutions des tarifs réglementés du gaz naturel depuis janvier 2011 qui concernent plus de 80 % des 11 millions de foyers français abonnés au gaz naturel.

'' Mars 2014 (-1.1 %)

'' Février 2014 (+ 0.2 %)

'' décembre 2013 (- 0.13)

'' novembre 2013 (+ 0.63 %)

'' septembre 2013 (-0.18 %)

'' août 2013 (- 0,32 %)

'' juillet 2013 (+ 0,5 %)

'' juin 2013 (- 0,6 %)

'' mai 2013 : inchangé

'' avril 2013 (- 0,6 %)

'' mars 2013 (- 0,3 %)

'' février 2013 (- 0,5 %)

'' janvier 2013 (+ 2,4 %)

'' octobre 2012 (+ 4 %) hausse rétroactive

'' juillet 2012 (+ 5,2 %) hausse rétroactive

'' avril 2012 (gel)

'' janvier 2012 (+ 4,4 %)

'' octobre 2011 (gel) arrêté annulé

'' juillet 2011 (+ 7,1 %) hausse rétroactive

'' avril 2011 (+ 5% )

'' janvier 2011 (gel)

'' Prix du gaz réglementé au 1er mars 2014

Barèmes gaz naturel 1er mars 2014.jpg

'' L'évolution du prix du gaz naturel depuis avril 2002 à ce jour

Ci-dessus, visualisez l'évolution du prix du gaz naturel comparé aux autres énergies : gaz propane, électricité, fioul domestique, bois, granulés de bois.

  Baisse de 0.13 % du prix du gaz naturel au 06 décembre 2013

Les tarifs réglementés du gaz naturel baissent de 0,13 % en moyenne au 06 décembre 2013. 

'' Hausse de 0.63 % du prix du gaz naturel au 1er novembre 2013

Les tarifs réglementés du gaz encadrés par l'État sont révisés tous les mois, ils ont augmenté de 0,63 % en moyenne le 1er novembre. 11 millions de ménages français sont abonnés au gaz cette augmentation concerne 9 millions de foyers abonnés aux tarifs réglementés proposés par l'opérateur historique GDF Suez et des régies locales. Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Ces tarifs vont impacter 6 millions de foyers chauffés au gaz, la hausse sera pour eux de l'ordre de 0,5 %, contre 0,2 % pour ceux qui n'utilisent le gaz que pour la cuisson et 0,3 % pour un double usage cuisson et eau chaude. Il s'agit de la plus forte progression depuis la hausse de 2,4 % enregistrée en janvier, les tarifs du gaz auront globalement augmenté de 0,9 % depuis le début de l'année.(Selon un décompte de l'agence AFP).

 Baisse de 0,18 % du prix du gaz naturel au 1er septembre 2013

Les tarifs réglementés du gaz de GDF Suez ont baissé en moyenne de 0,18 % le 1er septembre 2013. Cette baisse pour les particuliers est de 0,1 % pour le tarif de base (usage réservé à la cuisson), de 0,1 % pour un double usage (cuisson et eau chaude) et de 0,2 % pour le chauffage.

Les tarifs réglementés gaz naturel concernent plus de 80 % des 11 millions de foyers français abonnés au gaz naturel.

'' Hausse de 0.5 % du prix du gaz naturel au 1er juillet 2013

La hausse demandée de 0,5 % au 1er juillet, sans aucun lien avec l'évolution des cours sera appliquée au 1er juillet. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) début mars avait demandé une augmentation des tarifs gaz naturel afin de financer les investissements des gestionnaires de gazoducs français (nouveaux tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel). Pour 2014, l’impact de la hausse des prix du gaz sur le marché devrait avoir un faible impact pour le consommateur final. En effet, les consommateurs résidentiels en France devraient bénéficier d'une hausse modérée des prix sur les trois prochaines années étant donné que 85 % du marché dépend encore des prix régulés du gaz naturel. 

 Repères : l'évolution des prix du gaz naturel, de l'électricité et du fioul depuis 2004

Le graphique ci-dessus  montre l'évolution depuis le mois de janvier 2004 jusqu'au mois d'avril 2013 de la facture annuelle TTC de chauffage et production d’eau chaude sanitaire pour un client résidentiel habitant une maison anciennes normes de 110 m2 (maison construite avant le 1er janvier 2013). Les factures (avril 2013) sont calculées à partir des données de prix du Centre d’études et de recherches économiques (CEREN), sur la base des hypothèses suivantes : 
Fioul domestique : prix moyen France extrait de la base de données Pegase SOES, ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie par le CEREN, 1 800 litres/an, soit 17 910 kWh PCI. (courbe verte)
Électricité : tarif bleu, 12 kVa, option HP/HC : 12 000 kWh/an dont 5 500 en HC (courbe rouge)
Gaz naturel : tarif B1, niveau 1, 18 000 kWh PCS/an (courbe bleue)
Montant estimé de la facture annuelle selon le type d’énergie utilisée :
'' Fioul :1 687 €/an.
'' Électricité : 1 603 €/an
'' Gaz naturel : 1 240 €/an 

Les tarifs du gaz naturel évoluent à la hausse depuis la crise économique de 2008. Une déconnexion entre le tarif du gaz indexé et les cours du pétrole s'est opérée (contrats long terme, et gaz marché) et reste importante. Pour le court terme, les facteurs fondamentaux qui sont à l’origine de la déconnexion des tarifs du gaz naturel avec celui du pétrole devraient rester présents en 2014. Ainsi le cours du pétrole devrait rester élevé car les tensions géopolitiques au Moyen-Orient rendent son exploitation risquée et plus coûteuse en termes de type d'extraction (offshore) et de niveaux couverts par les assurances.

''  Une détente des prix du gaz naturel provisoire :

Une « bulle gazière » s'est créée suite à l'effet ciseau dû à la crise économique de 2008 et l'exploitation des gaz de schiste aux Etats Unis, mais cette détente pourrait prendre fin en début d’année 2014. Fin février 2013, le vice-président de GDF Suez, Jean-François Cirelli, avait estimé que cette légère détente se poursuivrait pendant encore « quelques mois ». Des incertitudes perdurent sur la croissance économique en Europe, l'offre de gaz est abondante, elle est surtout liée  aux gaz non conventionnels américains. Les grands facteurs d'évolution comme le cours du pétrole, le taux de change et le cours du gaz naturel sur le marché au comptant sont autant d'éléments qui peuvent jouer sur les cours. De multiples facteurs liés à la conjoncture, conflits, géopolitique, changements climatiques etc. sont à prendre en compte. (Source AFP).

L'arrêté tarifaire publié le 30 juin 2013 au journal officiel est la première application complète du nouveau régime juridique des tarifs réglementés du gaz naturel. La nouvelle formule tarifaire correspondant aux coûts de GDF Suez(nouveau cadre réglementaire avec le décret 2013-400 du 16 mai 2013) rend le prix du gaz naturel moins dépendant des cours du pétrole en augmentant la part d'indexation de marché de 35,6 % à 45,8 %.

''  Que prévoit le décret 2013-400 du 16 mai 2013 ? 

Annuellement, la Commission de régulation de l'énergie effectue une analyse approfondie de l'ensemble des coûts de chaque fournisseur et la transmet au gouvernement avant le 15 mai. Au moins une fois par an en fonction de résultats de cette analyse, en tenant compte des variations des coûts du combustible modalités de calcul des coûts d'approvisionnement et hors approvisionnement des fournisseurs sont actualisés par arrêté ministériel. Tous les fournisseurs concernés modifient les barèmes de leurs tarifs réglementés selon une fréquence définie par arrêté (au maximum une fois par mois) après avoir saisi la Commission de régulation de l'énergie. 

Particularité : en cas d'augmentation exceptionnelle des tarifs des produits pétroliers ou des prix de marché du gaz naturel, le premier ministre peut s'opposer à l'évolution des barèmes des tarifs, sans porter atteinte au principe de couverture des coûts.

''  Des hausses variables pour les entreprises :

Pour les grands clients et l’industrie, qui font le choix de payer leur gaz indexé à 100 % sur le prix de marché les hausses prévisibles seront variables. Une entreprise sur deux a quitté le marché régulé, quant à l’industrie lourde, une grande consommatrice de gaz, la hausse sera importante car la quasi-totalité de ces grandes entreprises ont fait le choix de quitter le système des tarifs régulés.

  Baisse de 0.6 % du gaz naturel au 1er juin 2013

Les tarifs régulés du gaz naturel ont baissé de -0,5 % en février 2013, -0,3 % en mars 2013, -0,6 % en avril 2013 et - 0.6 % en juin 2013. Les tarifs réglementés du gaz naturel baissent de 0,6 % en juin 2013, une baisse qui ne compense pas la hausse de 2,4 % intervenue au 1er janvier 2013. Sur le long terme, la tendance reste toutefois haussière, les prix du gaz naturel ont en effet augmenté d'environ 80 % entre 2005 et fin 2012.

  Prix du gaz naturel réglementé au 1er avril 2013

 Baisse de 0.3 % du gaz naturel au 1er mars 2013

Une baisse de 0.3 % en moyenne a été appliquée le 1er mars 2013, elle suivait l'augmentation du 1er janvier 2013 de 2.4 %.Le précédent gouvernement français avait limité à 2 % la hausse des tarifs du gaz pour les particuliers au 1er octobre 2012. Le groupe GDF Suez demandait 7 %. Selon une association de consommateur la promesse du gouvernement français était de limiter cette hausse à celle de l'inflation. Un communiqué commun émanant du ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, et de sa collègue Delphine Batho (Ecologie et Energie) « visait à protéger le pouvoir d'achat des Français ». Un projet d'arrêté en ce sens, comme le prévoit la réglementation, avait été soumis pour avis à la Commission de régulation de l'énergie (CRE), avant d'être publié au Journal officiel. 

'' Deux systèmes de vente du prix du gaz naturel :

Le gaz naturel est aujourd’hui vendu selon deux systèmes de prix :

- Les prix négociés pour les clients qui ont décidé d’exercer la faculté de changer de fournisseur (éligibilité).

- Les tarifs réglementés pour les clients qui n’ont pas exercé leur éligibilité.

  Evolution du prix du gaz naturel de 2007 à 2012 

Evolution des prix énergies 2007 2012 . Doc Acqualys

Ci-dessus, évolution du gaz naturel par rapport au fioul domestique et à l'électricité. Source MEEDOM/CGDD/SOeS.

 

 Le profil de tarification du prix du gaz naturel (tranches de consommation) :

Les différents types de profils (ou tranches de consommation) listés ci-dessous impactent à la fois le montant de l'abonnement et le prix au kWh de gaz naturel qui est facturé.

Le tarif BASE : concerne les consommations inférieures à 1000 KWh par an, ce qui correspond à l'utilisation du gaz pour la cuisson. Le tarif BASE est absent chez quelques fournisseurs de gaz alternatifs (Direct Energie, Altergaz, etc.). 

Le tarif Bo : correspond à une consommation de gaz naturel qui se situe entre 1000 et 6000 KWh par an. Ce volume de consommation correspond à l'usage cuisson et production d'eau chaude (à l'aide d'un chauffe-eau ou chaudière gaz). 
Le tarif B1 : s'adresse aux foyers qui consomment entre 6000 et 30000 KWh de gaz naturel par an. Ce tarif concerne l'usage du gaz pour la cuisson, la production d'eau chaude sanitaire ainsi que le chauffage (générateur type chaudière gaz). 
Le tarif B2I : correspond à une consommation de gaz naturel à partir de 30000 kWh par an. Cette consommation concerne les grandes habitations, les chaufferies collectives de petite taille (soit une vingtaine de logements).

 Changer de tranche de consommation annuelle de gaz naturel :

Lorsque vous consommez moins de 6000 KWh par an et que vous êtes facturé sur la base du tarif B1, vous pouvez contacter votre fournisseur et lui demander de passer de B1 à B0. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur pour connaître l'impact de ce changement sur le prix de votre abonnement et le tarif du kWh de gaz.

 La Consommation Annuelle de Référence (CAR) gaz naturel :

Le CAR est l’estimation de la consommation de gaz naturel pour un lieu précis (foyer de l'usager). Ce lieu est appelé Point de Comptage et d’Estimation, PCE. La CAR (Consommation Annuelle de Référence) se recalcule tous les ans par le gestionnaire de réseau, (par exemple GrDF). La CAR est communiquée à votre fournisseur et imprimée sur la facture de gaz. La lecture de la grille de tarification de votre fournisseur de gaz est compliquée car elle dépend de zones tarifaires : selon sa proximité avec les grands axes du réseau de transport de gaz, un point de livraison sera soumis à des prix du kWh de gaz différents. En conséquence, les tarifs des fournisseurs tiennent non seulement compte de la quantité de gaz consommée mais aussi du Point de Comptage et d’Estimation, (PCE), soit le lieu de résidence.

 La France est découpée en 6 zones de tarifs pour le gaz naturel :

A la différence de la distribution du courrier en France qui a un tarif unique,(que l'acheminement soit effectué dans une zone isolée ou dans une agglomération), des surcoûts pour l'approvisionnement en gaz naturel sont engendrés par les branches les moins accessibles du réseau, la facturation est donc différente sur le territoire national. L'hexagone a été divisé en 6 zones appelées zones tarifaires. La zone la plus facile à desservir est appelée niveau 1 et la zone la plus éloignée appelée niveau 6. Un consommateur en zone 1 tarif B1 est facturé 5,86 centimes le KWh et un consommateur de zone 6 est facturé 6,22 centimes le KWh, la différence s'élève donc à 6,8%.

 Tarifs réglementés au 1er mars 2013

 Tarifs réglementés du gaz naturel : 1er janvier 2013.

Tarifs réglementés du gaz naturel : l'arrété du 22 décembre 2012.

L’arrêté du 22 décembre 2011 relatif au mouvement de prix des tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique a été publié au Journal Officiel du 23 décembre 2011. Le champ d’application de l’arrêté met en place deux barèmes distincts, pour les locaux à usage d’habitation d’une part et les locaux hors usage d’habitation d’autre part. Les tarifs de ventes de gaz naturel en distribution publique n’évoluent pas au 1er avril 2012. La dernière augmentation datait du 1 janvier 2012.
L’arrêté définit une nouvelle formule de calcul tarifaire intégrant une part plus importante d’indexation du marché du gaz naturel. Pour consulter l'arrêté cliquez ici : Arrété du 22 décembre 2012 concernant les prix de vente du gaz naturel par GDF Suez.

  Tarifs réglementés du gaz naturel au 1er janvier 2012

  Tarifs prix fixes 1 an du gaz naturel :
Gaz naturel prix fixe 1 an 1er janvier 2012

Evolution du prix du gaz naturel : anciens tarifs réglementés avril 2011

Ci-dessus, tableau des abonnements au gaz naturel et du prix du gaz naturel distribué par GDF Suez (Tarif réglementé, historique)

  Les questions sur le prix du gaz naturel. 

Le tarif de la molécule de gaz, qui ne représente que 52 % du prix de vente au consommateur (le reste couvrant le transport, la distribution et la commercialisation), est calculé selon une formule complexe indexée sur les prix du brut et des produits raffinés. Voir l'article sur le gaz naturel : Questions sur les prix.

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'' Les autres articles sur le chauffage et les énergies.

 

Courbe d'évolution des prix des énergies de 1999 à aujourd'hui

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Dernière modification : 07/03/2014 - 21:17

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