Gaz naturel : Tarifs avril 2013

• Evolution du prix du du gaz naturel.

• Tarifs règlementés du gaz naturel.

• Tableau de synthèse des prix et caractéristiques du gaz naturel.

• Les questions sur le prix du gaz naturel.

• L'aide d'ACQUALYS.

Une baisse de 0.3 % en moyenne a été appliquée le 1er mars 2013, elle suivait l'augmentation du 1er janvier 2013 de 2.4 %.Le précédent gouvernement français avait limité à 2 % la hausse des tarifs du gaz pour les particuliers au 1er octobre 2012. Le groupe GDF Suez demandait 7 %. Selon une association de consommateur la promesse du gouvernement français était de limiter cette hausse à celle de l'inflation. Un communiqué commun émanant du ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, et de sa collègue Delphine Batho (Ecologie et Energie) « visait à protéger le pouvoir d'achat des Français ». Un projet d'arrêté en ce sens, comme le prévoit la réglementation, avait été soumis pour avis à la Commission de régulation de l'énergie (CRE), avant d'être publié au Journal officiel. 

Le gaz naturel est aujourd’hui vendu selon deux systèmes de prix :

- Les prix négociés pour les clients qui ont décidé d’exercer la faculté de changer de fournisseur (éligibilité).

- Les tarifs réglementés pour les clients qui n’ont pas exercé leur éligibilité.

  Evolution du prix du gaz naturel de 2007 à 2012 :

Ci-dessus, évolution du gaz naturel par rapport au fioul domestique et à l'électricité. Source MEEDOM/CGDD/SOeS.

 Le profil de tarification du prix du gaz naturel (tranches de consommation) :

Les différents types de profils (ou tranches de consommation) listés ci-dessous impactent à la fois le montant de l'abonnement et le prix au kWh de gaz naturel qui est facturé.

Le tarif BASE : concerne les consommations inférieures à 1000 KWh par an, ce qui correspond à l'utilisation du gaz pour la cuisson. Le tarif BASE est absent chez quelques fournisseurs de gaz alternatifs (Direct Energie, Altergaz, etc.). 

 Changer de tranche de consommation annuelle de gaz naturel :

Lorsque vous consommez moins de 6000 KWh par an et que vous êtes facturé sur la base du tarif B1, vous pouvez contacter votre fournisseur et lui demander de passer de B1 à B0. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur pour connaître l'impact de ce changement sur le prix de votre abonnement et le tarif du kWh de gaz.

 La Consommation Annuelle de Référence (CAR) gaz naturel :

Le CAR est l’estimation de la consommation de gaz naturel pour un lieu précis (foyer de l'usager). Ce lieu est appelé Point de Comptage et d’Estimation, PCE. La CAR (Consommation Annuelle de Référence) se recalcule tous les ans par le gestionnaire de réseau, (par exemple GrDF). La CAR est communiquée à votre fournisseur et imprimée sur la facture de gaz. La lecture de la grille de tarification de votre fournisseur de gaz est compliquée car elle dépend de zones tarifaires : selon sa proximité avec les grands axes du réseau de transport de gaz, un point de livraison sera soumis à des prix du kWh de gaz différents. En conséquence, les tarifs des fournisseurs tiennent non seulement compte de la quantité de gaz consommée mais aussi du Point de Comptage et d’Estimation, (PCE), soit le lieu de résidence.

 La France est découpée en 6 zones de tarifs pour le gaz naturel :

A la différence de la distribution du courrier en France qui a un tarif unique,(que l'acheminement soit effectué dans une zone isolée ou dans une agglomération), des surcoûts pour l'approvisionnement en gaz naturel sont engendrés par les branches les moins accessibles du réseau, la facturation est donc différente sur le territoire national. L'hexagone a été divisé en 6 zones appelées zones tarifaires. La zone la plus facile à desservir est appelée niveau 1 et la zone la plus éloignée appelée niveau 6. Un consommateur en zone 1 tarif B1 est facturé 5,86 centimes le KWh et un consommateur de zone 6 est facturé 6,22 centimes le KWh, la différence s'élève donc à 6,8%.

 Tarifs réglementés au 1er mars 2013

 Tarifs réglementés du gaz naturel : 1er janvier 2013.

Tarifs réglementés du gaz naturel : l'arrété du 22 décembre 2012.

L’arrêté du 22 décembre 2011 relatif au mouvement de prix des tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique a été publié au Journal Officiel du 23 décembre 2011. Le champ d’application de l’arrêté met en place deux barèmes distincts, pour les locaux à usage d’habitation d’une part et les locaux hors usage d’habitation d’autre part. Les tarifs de ventes de gaz naturel en distribution publique n’évoluent pas au 1er avril 2012. La dernière augmentation datait du 1 janvier 2012.
L’arrêté définit une nouvelle formule de calcul tarifaire intégrant une part plus importante d’indexation du marché du gaz naturel. Pour consulter l'arrêté cliquez ici : Arrété du 22 décembre 2012 concernant les prix de vente du gaz naturel par GDF Suez.

  Tarifs réglementés du gaz naturel au 1er janvier 2012

Evolution du prix du gaz naturel : anciens tarifs réglementés avril 2011

Ci-dessus, tableau des abonnements au gaz naturel et du prix du gaz naturel distribué par GDF Suez (Tarif réglementé, historique)

  Les questions sur le prix du gaz naturel. 

Le tarif de la molécule de gaz, qui ne représente que 52 % du prix de vente au consommateur (le reste couvrant le transport, la distribution et la commercialisation), est calculé selon une formule complexe indexée sur les prix du brut et des produits raffinés. Voir l'article sur le gaz naturel : Questions sur les prix.

  L'aide ACQUALYS. 

Découvrez toute la richesse du site ACQUALYS. ACQUALYS cultive la prime de l'incomparabilité.

ACQUALYS vous apporte des conseils pertinents sur tout ce qui concerne l'habitat écologique, les solutions durables et les énergies d'avenir. ACQUALYS réalise un diagnostic personnalisé qui tient compte de vos besoins, de vos envies, de vos contraintes techniques et, bien sûr de vos possibilités financières. ACQUALYS réalise également une évaluation thermique globale du bâtiment qui est une démarche préalable aux travaux, destinée à identifier les interventions prioritaires et les sources d'économies potentielles. ACQUALYS vous offre la solution la mieux adaptée, chiffre votre projet, optimise votre budget et vous met en relation avec des professionnels du bâtiment sélectionnés qui vous proposent un devis (chauffage, isolation, énergie) sur la base des préconisations d'ACQUALYS et s'engagent sur des exigences techniques et de qualité pour assurer le bon déroulement de votre projet.

 Pourquoi avoir crée ACQUALYS ? 

Tout simplement parce que son créateur est issu d'un petit village de montagne et qu'il est resté un amoureux de la nature belle et préservée. Le but d'ACQUALYS est de donner à tous des informations sur l'habitat et son environnement avec un maximum d'objectivité et de réalisme. Dans l'esprit, ce site est associatif, car une partie des bénéfices générés sera reversée à des associations de terrain. Et comme il faut vivre également : la partie bureau d'études, diagnostic-conseils permet d'assurer des revenus pour le fonctionnement d’ACQUALYS, ces moyens financiers lui offrent  la possibilité d'enrichir tous les jours les pages de son site www.acqualys.fr. Régulièrement, se rajoutent les multiples questions/réponses des internautes ainsi que de nombreux éléments (thèmes habitat durable, schémas, études thermiques BBC, etc.) gratuits, utiles et durables qui profitent à tous et à notre belle planète.