Quelles sont les taxes sur le fioul domestique de chauffage ?
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Quelles sont les taxes sur le fioul domestique de chauffage ?

'' Quels sont les différents éléments qui décomposent le prix du fioul ?

Indexé sur le cours du pétrole brut, le tarif du fioul domestique est soumis à de nombreuses taxes. Quelles sont les taxes applicables sur le prix du fioul domestique de chauffage ? Quelle est la décomposition du prix du fioul domestique ? 

'' Les frais de matière, de fabrication et de distribution du fioul domestique.

Plusieurs éléments déterminent le prix de ce combustible qui peut se décomposer en analysant toutes les étapes de fabrication, de distribution ainsi que l'ajout des taxes applicables. Le prix final proposé au consommateur est donc composé du prix de la matière première que sont le pétrole, les coûts de fabrication, les taxes et les coûts de distribution aux usagers.

'' Le cours du pétrole brut

La part la plus importante du prix du fioul domestique est liée à l'achat du pétrole. Le brut de référence en France est le Brent de Mer du Nord. Le cours du pétrole brut est exprimé en dollar par baril. Tous les produits pétroliers sont achetés en dollar, le prix du pétrole fluctue en fonction de l'offre et de la demande et fait l'objet d'une intense spéculation (une cargaison de pétrole peut être achetée puis être revendue quelques minutes plus tard en engrangeant une plus value, cette opération virtuelle informatique n'a pas représenté de risque, car un naufrage du navire est peu probable dans un délai très bref) elle varie aussi en fonction du taux de change euro/dollar.

'' Le coût du raffinage du brut:

Le prix de vente final au consommateur du fioul domestique intègre le coût de toutes les opérations de traitements du pétrole. Le fioul domestique est un produit issu de la distillation du pétrole après raffinage auquel s’ajoutent différents procédés de fabrication (additifs, colorants, etc.).

'' Le coût de distribution du fioul domestique :

Ce poste comprend les coûts de stockage et les nombreux frais d’acheminement du fioul domestique depuis la raffinerie jusqu'à l'usager. En effet, le fioul a été transporté d’une raffinerie vers un dépôt pétrolier, soit par navire, soit par pipeline, soit par chemin de fer. Le combustible est ensuite stocké dans un dépôt, puis acheminé par camion gros porteur vers le dépôt d'un distributeur puis stocké par ce dernier avant d'être livré par des petits camions chez les usagers.

'' La marge du distributeur

Le distributeur distribue le fioul dans un camion de distribution et se rémunère grâce à sa marge brute qui sert à financer tous ses frais de fonctionnement et impôt.

'' Quelles sont les taxes qui décomposent le prix du fioul domestique ?

'' La TICPE :

La Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers appelée TIPP jusqu’en 2011, a été rebaptisée TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques). Cette taxe obligatoire s’applique aux produits pétroliers, mais également à d’autres énergies comme le gaz. La TICPE est perçue sur les volumes de fioul et ne subit pas les fluctuations du cours du pétrole. Contrairement à d’autres produits pétroliers (gazole), la TICPE du fioul domestique ne varie pas en fonction des régions, ce qui est moins désavantageux pour certains consommateurs. La TICPE est définie à l’article 265 du Code des douanes.

'' La TVA (Taxe Valeur Ajoutée):

La TVA s’élève à 20 % en métropole (En Corse 13 %) et s’applique sur le prix hors taxes du fioul domestique. Point particulier : la TVA est calculée sur la TICPE, soit une taxe sur une autre taxe. Les taxes sur le prix du fioul domestique comptent pour environ 33 % du prix de vente. À titre comparatif, la TICPE du gazole est égale à 52%  et celle de l’essence à 60 %, pour le moment, car ce taux de taxe va évoluer à la hausse dans les prochaines années.

Ce qu'il faut absolument savoir sur le fioul domestique chauffage

 Evolution du prix des énergies de 1999 à décembre 2013 300.png

Ci-dessus, tableau d'évolution des principaux prix de l'énergie : Électricité, bois, gaz propane, fioul, gaz naturel, granulés de bois (ou pellets) conditionnés en sacs de 15 kg ou livrés en vrac. Les tarifs sont exprimés en kWh de l'énergie la plus chère à la moins chère. Les prix indiqués en centimes d'euros (PCI) intègrent l'abonnement éventuel pour une consommation donnée précisée en légende. 

'' La disparition du chauffage fioul est-elle programmée par Bruxelles ?

À l'heure actuelle, le chauffage au fioul domestique alimente plus de 10 millions de foyers français. La disparition du fuel au sein de nos maisons est une idée qui a fait son chemin et son élimination avec des mesures dissuasives est même programmée chez les particuliers et chez les industriels. Même si le fioul domestique est sans conteste encore une énergie utilisée chez les particuliers, ses inconvénients ne peuvent pas être ignorés. Le fioul est une énergie fossile qui vouée à disparaître est un combustible polluant produisant beaucoup de particules fines et de CO2. Même si des progrès ont été réalisés sur les chaudières, de moins en moins de constructions anciennes et neuves se voient équiper de ce système de chauffage. Les solutions au gaz lui font une très forte concurrence et les fabricants de chaudières gaz offrent de nombreuses techniques innovantes. Pour comparer des prix de chaudières à condensation, une chaudière au fioul coûte au minimum 1300 € de plus qu'une chaudière au gaz.

Demande de devis fioul.png

'' Quelles sont les taxes qui vont alourdir la facture de fioul ?

L'Europe a décidé d'agir pour la qualité de l'air et pour lutter contre les émissions de CO2, la CEE (Contribution Énergie Climat) va impacter le fioul utilisé par l'industrie et le fioul domestique utilisé par les particuliers. La plus value sur la facture, pour le fioul domestique uniquement par les taxes sans préjuger de l'augmentation inévitable du prix du pétrole sera de :

'' 2014 : +   6,80  centimes € TTC/litre

'' 2015 : +   9,17  centimes € TTC/litre

'' 2016 : + 11,55  centimes € TTC/litre

La CCE va donc renchérir le prix du fioul de 8 % en 2014 et de 13 % en 2016. Pour un ménage consommant 15000 kWh de fioul par an, dans une maison ancienne isolée classiquement soit environ 1500 litres, cela représente une augmentation uniquement de la partie taxe de 102 € TTC dès 2014 pour atteindre 175 € TTC en 2016. À fin décembre 2013, le prix du litre de fioul était de 9,08 centimes € (source : Pegase). Les taxes qui ont un côté dissuasif doivent faire substituer le fioul par d'autres énergies moins agressives et plus vertueuses pour l'environnement.

'' Des améliorations qualitatives du fioul, mais pour une énergie fossile polluante

Les compagnies pétrolières ont amélioré leurs processus de raffinage afin de produire des combustibles avec une teneur en soufre réduite pour les offres de fioul premium. Pour ces produits, la teneur maximale en soufre est passée de 2 000 ppm à 1 000 ppm, comme transcrites par la Directive européenne 99/32/CE. De nouvelles baisses de cette teneur sont demandées par l'Europe pour les années à venir, avec un alignement sur le Gazole non routier à 10 ppm. Même si des progrès ont été réalisés sur le fioul domestique afin de protéger l’environnement et ainsi de réduire son empreinte environnementale avec des émissions de CO2 diminuées de 20 % par rapport aux anciennes installations ainsi que la mise en circulation de camions de livraison moins consommateurs de gazole, le bilan environnemental de la chaîne énergétique globale du fioul domestique n'est pas soutenable.

'' Le fioul domestique : un polluant notoire

Le fioul domestique issu du raffinage du pétrole est un mélange d’hydrocarbures, d'additifs et de colorants, c'est un produit fossile inflammable, nocif, cancérigène possible et dangereux pour l’environnement. Sa combustion émet de nombreuses substances polluantes notamment pour l'air et l'eau. Source ADEME. 

Ce qu'il faut absolument savoir sur le fioul domestique chauffage

''  Les effets du fioul sur la santé humaine

Pour les professionnels du chauffage, un contact cutané fréquent ou prolongé avec du fioul (fioul industriel, fioul lourd ou fioul domestique) peut provoquer des pathologies diverses (dermatoses, lésions cancéreuses, etc.). Son ingestion est susceptible d’engendrer une pneumopathie d’inhalation. Une accumulation de vapeurs de fioul peut être à l’origine d’irritation des voies respiratoires et des muqueuses.

''  Le fioul est issu du raffinage du pétrole

Lors du processus de distillation du pétrole, plusieurs produits sont obtenus comme le fioul domestique, le fioul lourd, le kérosène et le gazole.

''  Le conseil de prévention sur le fioul

Il faut absolument éviter de respirer les vapeurs de fioul comme celui du gazole lorsque vous faites le remplissage de la cuve ou du réservoir de votre voiture. La cuve de fioul domestique doit se situer dans un emplacement très aéré : évitez les garages et les pièces en communication avec les zones habitables, car des vapeurs toxiques peuvent polluer l'air ambiant. Une cuve à fioul doit être éprouvée tous les 10 ans.

Le fioul domestique doit être stocké à température ambiante, à l’abri de l’eau, de l’humidité, de la chaleur et de toute source possible d’inflammation dans un local très bien ventilé afin d'éviter tout risque de contamination d’incendie et d’explosion. Évitez de stocker des denrées alimentaires à proximité (vin, conserves métalliques, etc.). Il faut noter que tous les chariots élévateurs utilisant du fioul utilisés dans l'agroalimentaire ont tous été remplacés par des chariots élévateurs électriques ou au gaz beaucoup moins polluants surtout en milieux confinés.

'' Les appareils à pétrole qui sont largement employés dans les logements sont polluants

Il faut éviter d'utiliser notamment les appareils à pétrole (désodorisé) qui n'ont pas d'évacuation des gaz brulés à l'extérieur, mais dont les produits toxiques de combustion se diffusent dans les pièces à vivre. Les fabricants préconisent de les utiliser dans des pièces aérées, mais en pratique les usagers les utilisent dans des locaux fermés pour conserver la chaleur (et les polluants)

Aération bâtiments, VMC ventilation mécanique naturelle

''  Le fioul : des substances toxiques pour l'environnement

Le fioul est particulièrement toxique pour la faune aquatique et peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique. Il faut donc empêcher toute contamination du sol et de l’eau, ainsi que tout écoulement dans les égouts, caniveaux ou rivières.

Une ancienne chaudière au fioul domestique doit être remplacée et la citerne de stockage qui doit être contrôlée et nettoyée  tous les 10 ans doit faire l'objet d'une attention particulière (particulièrement les cuves enterrées simple peau).

'' Une chaudière condensation au fioul produit environ 800 litres de condensats acides par an

La chaleur contenue dans la vapeur d'eau de condensation des fumées d'échappement des chaudières à condensation fonctionnant au fioul domestique se transmet à l'eau du circuit de chauffage par un échangeur thermique. L'eau de condensation produite chargée de condensats acides nocifs pour l'environnement est habituellement rejetée à l'égout. Le pH moyen des condensats d'une chaudière à vocation domestique est de 4.0 et environ 800 litres de condensats acides sont ainsi envoyés à l'égout ou dans une fosse septique. Le niveau acceptable de pH devrait être situé entre 6.5 et 10.0 afin de protéger les micro-organismes vivants dans les stations d'épuration biologiques des fosses septiques publiques ou individuelles ou les stations collectives de traitement des eaux usées. Des produits antiacides existent ainsi le neutraliseur de condensats « Condensafe » + du fabricant Sentinel très connu des chauffagistes propose de rendre « écologique » les rejets grâce à un dispositif placé entre le siphon d'évacuation de la chaudière et le tuyau d'évacuation vers l'égout. Ce filtre contient un produit antiacide qui doit se renouveler annuellement lors de la visite d'entretien. Les rejets de condensats ainsi traités ne devraient pas poser selon son fabricant de problèmes de fonctionnement à une fosse septique.

'' Que faire en cas de déversement accidentel de fioul domestique ?

Gardez votre sang-froid et prévenez les pompiers si le déversement de fioul est important. Éliminez toute source d’inflammation afin éviter tout risque d'incendie. Si vous pouvez intervenir, protégez-vous efficacement avec des gants, lunettes, bottes, vêtement imperméable aux hydrocarbures et non dégradables aux produits pétroliers, portez un masque filtrant s'il existe un risque d’inhalation de vapeurs. Ne laissez pas pénétrer les fuites dans les égouts ou les cours d’eau. Récupérer les débordements au moyen de matériaux absorbants comme du sable. Conserver ces déchets dans des récipients clos et étanches. Contacter les services de votre commune pour trouver une filière adaptée à l’élimination de ces déchets.

'' Quelles sont les règles pour le changement de chauffage au fioul ?

Votre cuve de stockage de fioul domestique doit être dégazée par un professionnel qui prendra à sa charge l’élimination du fioul résiduel. Ensuite, le réservoir s'il est enterré doit être comblé avec un produit neutre (sable, béton maigre).

'' Les déchets de fioul doivent être recyclés ou brûlés

Les déchets de fioul (fioul résiduel, matières ayant été en contacte, etc.) et les emballages vides doivent être recyclés ou brûlés dans une installation agréée.

Astuce Un parc français de cuves fioul vieillissant est à l'origine de pollutions de l'environnement

Le parc national français de chauffages au fioul est vieillissant, dans chaque département environ 10 000 cuves à fioul à paroi simple sont installées chez des particuliers depuis plus de 20 ans. Ces cuves vétustes sont à l’origine de pollutions accidentelles. La capacité de ces cuves est généralement supérieure à 1000 litres, les fuites sont découvertes par la pollution de puits, de fossé ou de cours d'eau. Le fioul domestique est considéré comme un déchet par le maire officier de police judiciaire de la commune où se situe la pollution. Le traitement des sols contaminés ou la destruction de ces volumes parfois importants sont à charge du producteur du déchet qu’est le propriétaire de la cuve à fioul percée.

Sources Cedre. CetMef. FIPOL. Polmar

'' Quelle est la responsabilité d'un propriétaire de cuve percée et de fuite de fioul ?

Une cuve à fioul domestique qui fuit chez un particulier engage sérieusement sa responsabilité civile. Ce risque est normalement couvert dans le cadre de la souscription obligatoire de toutes assurances multirisques habitation. La mise en cause adressée par le maire ou le préfet au propriétaire de la cuve de fioul qui a causé une pollution doit être jointe à la déclaration de sinistre faite à l’assureur de l’habitation. Chaque assureur, société ou mutuelle gère en France sa propre gestion des sinistres IARD (Incendie Accidents et Risques Divers). Un inspecteur sera saisi du dossier et pourra nommer un expert en assurance qui se déplacera chez le propriétaire de la cuve à fioul percée. Seuls les dommages au tiers pourront être pris en charge par l’assureur.

'' Qui règle les conséquences d'une contamination des eaux souterraines par le fioul domestique ?

La contamination des eaux souterraines peut être une atteinte caractérisée au « patrimoine commun de la nation » si la mise en cause officielle du maire ou du préfet précise la prise en compte des eaux souterraines. Tous les travaux de rabattement et d’écrémage des eaux alluviales peuvent être considérés comme une facture de prévention au même titre que les premières mesures conservatoires contre l’aggravation de la pollution prises à l’instant de l’arrivée des secours. Les assureurs considèrent la prise en charge financière de ces actions de traitement et d’évacuation comme des factures de prévention réclamées au pollueur. Celles-ci peuvent être couvertes par le contrat d’assurance responsabilité civile lié à la couverture multirisque habitations du propriétaire de la cuve à fioul percée.

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'' Evolution des prix du fioul domestique de chauffage litres/euros

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respect_nature.gif Par respect pour l'environnement, merci de n'imprimer cette page qu'en cas de nécessité. Pourquoi ?

 

 

Dernière modification : 08/02/2014 - 12:42

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