La vente de la maison annule-t-elle les frais de résiliation de gaz

Madame, Monsieur, bonjour, après réception de la réponse de mon fournisseur de gaz annexée d'un barème, en pièces jointes, à ma demande de résiliation dans laquelle il m'est encore réclamé des frais de résiliation anticipée et suivant vos conseils, j'ai demandé voici deux semaines à recevoir une copie du contrat nous liant que j'avais signé.
N'ayant toujours rien reçu comme je vous le disais au bout de deux semaines, j'ai appelé le Centre gestionnaire de notre compte, pour leur réclamer copie de mon contrat mais expédiée si possible par mail cette fois-ci.
La réponse n'a pas tardé. Je vous livre en pièce jointe cette copie accompagnée des conditions générales, totalement illisibles comme vous pourrez le constater. Je reviendrai à cette copie de contrat ultérieurement. Entre temps, j'ai fait des recherches, consulté des personnes du métier. Il en est ressorti que, d'après les différentes sources que j'ai pu joindre, les 1500 € d'indemnité de résiliation anticipée ainsi que les 770 € de frais de résiliation liés au réservoir correspondent à des valeurs qui n'avaient pas cours en 2009, lorsque j'ai signé ce contrat.
Est-ce cette information qui a orienté mon jugement mais lorsque j'ai procédé à l'étude méticuleuse des conditions particulières de ce contrat, il m'a effectivement semblé que l'écriture de ces montants et celle des autres informations y figurant ne semblent pas être de la même main. Je vous laisse le soin d'en juger.
Autrement dit, sachant que je ne possédais pas la version originale qui m'avait été remise à l'époque sans quoi je n'aurais pas eu besoin de leur en demander copie, et rien d'étonnant à cela vu notre éloignement géographique, je me demande si ces sommes n'ont pas été rajoutées sur les conditions particulières a posteriori.
Au même titre que la validité du barème que j'ai reçu, dont copie en annexe. Ce barème n'aurait-il pas été antidaté pour coller à leur version ?
Pouvez-vous me confirmer que ces valeurs avaient ou n'avaient pas cours en 2009 ?
J'ai également lu lors de mes recherches, et ça m'a été confirmé par mon chauffagiste, que la vente d'une maison sur laquelle porte un contrat semblable au nôtre est le seul motif de résiliation contre lequel le distributeur n'a aucun recours et ne peut en aucun cas réclamer des pénalités pour résiliation anticipée, hormis les frais de pompage dans le cas d'une cuve en partie remplie. A ce sujet justement, comme je vous le disais dans mon précédent message, la cuve devrait être vide … mais ne l'est pas. Je m'explique. Ne résidant plus dans cette maison depuis presque trois ans maintenant, nous faisions tourner la chaudière exclusivement l'hiver pour la maintenir hors gel pour lui éviter des dégâts dus à l'humidité et au froid. Nous avions à la signature du contrat opté pour des livraisons automatiques, clause que nous avions expressément invalidée lors de notre départ, et qui avait été correctement enregistrée et scrupuleusement appliquée jusqu'à lors. Toutes les livraisons suivantes ont été exclusivement faites à notre initiative pour le maintien hors gel. Toutes sauf ...
Lors des deux dernières années, nous n'avons effectué qu'une seule commande dans l'année qui chaque fois portait sur de faibles quantités , 500 et 700 litres, faibles au regard des 190 m² habitables d'une maison située en pleine campagne dans un département pas précisément réputé pour la douceur de ses hivers.
Nous avions donc passé une commande de 700 litres le 7 janvier, qui aurait dû nous permettre de tenir jusqu'à fin avril, date à laquelle normalement les gelées cessent.
Mais nous avons reçu une facture concernant une livraison de 1619 litres soit trois semaines après la précédente.
J'ai toujours refusé de payer cette livraison, d'autant plus s'est présenté un acquéreur qui ne souhaite pas reconduite ce contrat, et on peut le comprendre. Le compromis sera d'ailleurs signé prochainement. Nous voilà donc avec une cuve pleine à 75% malgré nous. On nous réclame toujours le paiement de la dernière livraison et concomitamment compte récupérer 500 € pour le pompage de cette même quantité de gaz que nous n'avons jamais commandée. Devant l'indélicatesse pour ne pas dire la malhonnêteté, je m'adresse à nouveau à vous pour savoir si vous auriez une solution péremptoire que je pourrais adresser à cette société afin de mettre un terme définitif à cette invraisemblable situation ? La vente de la maison ne constitue-t-elle à elle seule un motif légitime contre lequel le distributeur n'a aucun recours et ne peut en aucun cas réclamer abusivement des frais de résiliation ? Par avance, je vous remercie, ne serait-ce que pour le temps que vous aurez consacré à la lecture de ce fastueux exposé. Sincères salutations.
Publiée le 18/03/2020 par Picbleu
Réponse approuvée par Picbleu

La vente de la maison n'annule pas les frais de retrait de la cuve

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