Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Informations éditeur du site www.picbleu.fr.
Les présentes conditions ont été élaborées par Maître Sophie LALANDE, Avocate inscrite au Barreau de BAYONNE.
Toute reproduction est interdite.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION du site Internet https://www.picbleu.fr/ Mises à jour le 15/05/2020

MENTIONS LEGALES

Conditions générales du site www.Picbleu.fr

Vous êtes actuellement connectés à l'encyclopédie Picbleu sur l'habitat durable www.picbleu.fr. En ayant accès à ce site, vous vous engagez à vous conformer aux conditions d'utilisation énumérées ci-dessous.

Ce site a été conçu pour vous apporter une information complète, la plus objective et la plus transparente sur tous les thèmes de l'habitat durable, et ce, conformément à l'éthique de Picbleu.

Éditeur : SAS ACQUALYS

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.
Directeur de la publication : M.André Agout
Siège social Acqualys-Picbleu : 35 impasse de Beraun 64500 Saint-Jean-de-Luz
SIRET 503703951 RCS Bayonne
N° TVA intracommunautaire : FR81503703951
Numéro de téléphone : 05 64 11 52 84
Société par Actions Simplifiées
Capital social : 10 000.00 €

Contact : Formulaire

Hébergement

SAS OVH : https://www.ovh.com/fr/ 

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code : APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
 

INFORMATIONS LEGALES

Navigation

Le site internet a été conçu pour une navigation adaptée à plusieurs types d'écrans. Ce site est compatible avec tous les navigateurs Picbleu vous conseille toutefois Google Chrome qui offre de très bons résultats.

Responsabilités

Picbleu met tout en œuvre pour présenter aux utilisateurs des informations sincères et vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité ou tout autre cas indépendant de sa volonté. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser des informations sous sa responsabilité exclusive. 
Picbleu a vérifié et contrôlé les informations publiées sur ce site, mais avertit ses lecteurs que les chiffres et prix moyens communiqués sur le site résultent de la synthèse de nombreuses sources et n'engagent pas la responsabilité de Picbleu. 
Si ces informations devaient se révéler erronées, vous pouvez envoyer un courriel Formulaire

Modification des conditions d'utilisation et du droit applicable

PICBLEU est susceptible de modifier à tout moment les conditions d'utilisation du site. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement. Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Avertissement spécial si vous avez moins de 18 ans

Si vous avez moins de 18 ans, PICBLEU vous recommande, comme dans tout autre site sur Internet, de ne pas adresser de données personnelles vous concernant (par exemple, votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, etc.). 
En effet, si vous avez moins de 18 ans et que vous souhaitiez poser des questions ou consulter des parties du site nécessitant le recueil de vos données personnelles, il convient de demander l'autorisation à vos parents et de leur demander d'intervenir en votre nom.

Liens hypertextes et mise en place de liens hypertextes

Picbleu autorise tout site Internet ou autre support à l'exception de ceux pouvant porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse Picbleu.fr. 
La création d'un lien vers l’une des pages de ce site doit mentionner explicitement le nom de PICBLEU et ouvrir cette page dans une nouvelle fenêtre. 
Vous voudrez bien, pour la bonne forme, adresser un courriel informant PICBLEU qui se réserve un droit d'opposition. 
Les sites extérieurs à PICBLEU ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle de PICBLEU. En conséquence, PICBLEU, malgré le soin apporté à leur sélection, ne peut contrôler ou garantir l’actualité et l’exactitude des informations diffusées sur les sites vers lesquels des liens ont été établis. 
PICBLEU décline par conséquent toute responsabilité quant à leur usage ou leur contenu. L'utilisateur reste seul responsable de leur utilisation.

Droits et devoirs des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

La déclaration réglementaire, à la CNIL, de toute base de données résultant, le cas échéant, de ce site, est en cours. Le nº de la déclaration sera publié dès sa réception. Tous les éléments de ce site Internet sont la propriété de PICBLEU, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires. La protection du site PICBLEU relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de la part de l'éditeur. Les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d'extraction, totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Propriété intellectuelle : droits sur le contenu

La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une œuvre protégée par la législation française et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins, notamment commerciales, sont expressément interdites, les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par PICBLEU, leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisés sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

Copies et reproductions

Les copies ou reproductions, autrement que par l'usage privé du visiteur du site, en vue notamment d'une diffusion publique par n'importe quel moyen, sont strictement interdites sans l'autorisation écrite de PICBLEU, les copies ou reproductions sur tout support des informations et documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre de consultation. PICBLEU détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception du site, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction, toute représentation, toute adaptation, toute modification partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site est interdit.

La capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement d'une base de données nominative contraire à la loi française est interdite, ainsi que l'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires. La violation des droits réservés à PICBLEU constitue un délit de contrefaçon, lequel est sanctionné en France par l'article L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle et punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende.

Données personnelles

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion des données à caractère personnel dans la rubrique suivante : https://www.picbleu.fr/politique-vie-privee 

Avertissement

Les informations et recommandations (ci-après dénommées « Informations ») disponibles sur ce serveur « www » (World Wilde Web) vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où l’Utilisateur en prend connaissance.

Toutefois, PICBLEU n’est ni représentante ni garante du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations. L’Utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit accordé. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée.

PICBLEU décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations.

Certaines informations et données disponibles sur notre site sont produites par des tiers. Nous nous efforçons à en garantir un caractère fiable, pertinent, exact et exhaustif. En aucun cas, PICBLEU ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur ses serveurs WEB. De même, PICBLEU se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

PICBLEU peut également et à tout moment interrompre la fourniture de son site.

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1. DEFINITIONS

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous, qu’elle soit employée au singulier ou au pluriel, aura dans le présent contrat la signification suivante :

  • Conditions Générales ou Conditions d'Utilisation : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
  • Site Internet ou Site ou PICBLEU : désigne le site Internet accessible sous l’URL https://www.picbleu.fr/.
  • L’Editeur du Site Internet ou Nous ou ACQUALYS : désigne la société ACQUALYS – SARL au capital de 10.000€, enregistrée au RCS de BAYONNE sous le n° 503 703 951 et dont le siège social est sis 35 impasse de Beraun - 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ- FRANCE, éditrice du Site Internet.
  • Service : désigne tous services offerts sur le site Internet PICBLEU.
  • Utilisateur : désigne l’internaute, personne physique qui utilise les services du Site Internet.

 

2. PREAMBULE

  • PICBLEU est une plateforme offrant aux internautes une base de données encyclopédique relative à l’environnement et l’habitat durable. Elle aborde de nombreuses thématiques comme l’habitat durable, la construction, l’éco-rénovation, la transition énergétique, l’économie circulaire et le respect de l’environnement.
  • Elle offre également un service de mise en relation de l’Utilisateur avec des professionnels des domaines susvisés.
  • L’utilisation et la navigation sur le Site Internet supposent l’acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales.
  • Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.

 

3. OBJET

  • Les présentes Conditions d’Utilisation définissent les obligations réciproques entre L’Editeur du Site Internet et ses Utilisateurs.
  • L’Utilisateur accepte que sa relation avec PICBLEU soit régie exclusivement par les présentes Conditions Générales, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site Internet ou sur tout autre support.

Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

4. RESPONSABILITE

4.1 Disponibilité du Service

L’Editeur du Site Internet met en oeuvre toutes les diligences raisonnables pour maintenir la disponibilité du Site Internet et de ses services 7 jours sur 7.
Néanmoins, L’Editeur du Site Internet pourra interrompre l'accès à tout ou partie du Site Internet pour des raisons techniques et/ou de maintenance. L’Editeur du Site Internet ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ces interruptions ou des conséquences directes ou indirectes pouvant en découler. L’Editeur du Site Internet pourra modifier ou interrompre les Services à tout moment.
Il s'engage à prévenir les Utilisateurs par courrier électronique au moins deux semaines avant toute interruption volontaire et définitive des Services.
L’Editeur du Site Internet ne saurait être tenu pour responsable dans les situations suivantes : perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de la transaction due à des faits dits de force majeure tels que notamment ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises.

4.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de L’Editeur du Site Internet ne pourra être recherchée pour tout contenu publié par un tiers sur le site Internet et notamment concernant les fiches de présentation d’entreprises qui sont éditées sous la seule responsabilité des professionnels concernés.
L’Editeur du Site Internet décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels conduisent les éventuels liens mis en place depuis le Site Internet.
L'Utilisateur déclare être informé des risques particuliers liés au fonctionnement d'Internet, et notamment du fait que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être récupérées, transférées et/ou altérées, contre la volonté de L’Editeur du Site Internet et de l'Utilisateur concerné.

Nous ne sommes pas responsables des Contenus publiés par les Utilisateurs en utilisant les Services et ne garantissons pas l'exactitude, la validité, l'exhaustivité desdits contenus.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable notamment quant à l’exactitude des Annonces des professionnels, à la conformité du service rendu, de l’authenticité des Avis des Internautes et de leur contenu mis en ligne, car Nous ne sommes pas en mesure de procéder à ce contrôle.

L'Utilisateur reconnaît formellement qu’ACQUALYS n'est pas responsable envers lui ou toute autre personne de toute conduite menaçante, diffamatoire, obscène, choquante ou illégale de la part d'une tierce personne, Utilisateur ou non, ni de toute atteinte aux droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.

La responsabilité d’ACQUALYS ne pourra être recherchée pour tout contenu généré par les Utilisateurs.

L’Editeur du Site Internet a le statut d’hébergeur des annonces et Avis publiés par les Utilisateurs ; ces derniers en sont les Editeurs et ont à ce titre une responsabilité renforcée quant à leur contenu.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) nos responsabilités civile et pénale ne peuvent être engagées du fait des activités ou des « informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si [Nous n’avions] pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où [Nous avons] eu cette connaissance, [Nous avons] agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. 

A cet effet, Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toute annonce/avis dans le cas où les Conditions d’Utilisation ne seraient pas respectées. L’utilisateur concerné en sera alors informé par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la création de son compte Utilisateur.
La responsabilité d’ACQUALYS ne pourra être retenue qu’en cas de manquement à l’une de ses obligations et sera dans tous les cas expressément limités au prix effectivement payé par l’Utilisateur sur le Site Internet lorsque le service est payant.

5. SERVICE DE MISE EN RELATION

5.1 Enregistrement

La création d’un compte Utilisateur est obligatoire pour l’utilisation de certains services du Site et notamment le service de mise en relation avec les professionnels référencés dans l’annuaire du Site.
Lors de son enregistrement, l’Utilisateur doit préciser une adresse électronique valide et un mot de passe lui permettant ensuite d’accéder à certaines caractéristiques ou fonctions du Site Internet et les utiliser.
Si l’Utilisateur décide de fournir des informations au Site PICBLEU, il s’engage à ne fournir que des informations véridiques, exactes, à jour et complètes. L’adresse électronique ou identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont personnels et il ne pourra en aucune circonstance autoriser autrui à les utiliser pour accéder et utiliser les services du site PICBLEU.

L’Utilisateur s’engage à assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous son compte et convient qu’il ne cèdera pas son compte à un tiers.
L’Utilisateur est responsable de la protection de la confidentialité de son mot de passe et s’engage à restreindre l’accès à son ordinateur de sorte que d’autres personnes ne puissent pas accéder totalement ou partiellement à une partie du site PICBLEU protégée par mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement s’il a connaissance d’une utilisation non autorisée de son adresse électronique, identifiant ou de mot de passe ou d’une raison imposant la modification de son identifiant ou de son mot de passe pour des motifs de sécurité, ou s’il a des raisons de penser qu’il y en a eu ou qu’il pourrait y en avoir.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Chaque Utilisateur sera responsable du Contenu publié sur le Site Internet sous son identité.

5.2 Suppression / Résiliation de compte

L’Utilisateur peut désactiver son compte sur le site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, en se rendant dans la rubrique « CONNECTEZ-VOUS », en cliquant sur « Supprimer mon Compte » et en suivant les instructions qui s’affichent.
En cas d’abus ou de litige, L’Editeur du Site Internet se réserve également le droit de mettre fin à l’utilisation d’un compte et à son enregistrement dans le site, à tout moment et sans préavis à l’intention de l’Utilisateur et sans aucune responsabilité ou autre obligation envers lui ou une autre partie.

L’Editeur du Site Internet se réserve aussi le droit d’utiliser un moyen technologique, juridique, opérationnel ou autre à sa disposition pour faire valoir les dispositions du présent Contrat, notamment en bloquant l’accès au Site.
L’Editeur du Site Internet se réserve le droit de filtrer, d'éliminer, de refuser, d'accepter, d'envoyer, d'afficher ou de transmettre tout contenu, sans préavis et sans aucune responsabilité d'aucune sorte et d'évincer tout Utilisateur et d'entreprendre, le cas échéant, toute poursuite qu'un contenu, une information ou un comportement illicite pourraient justifier.

5.3 Droits et devoirs de l’Utilisateur

Obligations d'ordre général

L'Utilisateur s'engage à ne pas diriger les autres Utilisateurs directement ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter les législations applicables en l'espèce et/ou les présentes Conditions d'Utilisation.
L’Utilisateur s'interdit toute action visant à nuire au fonctionnement normal du Site Internet PICBLEU.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des échanges directs avec les professionnels référencés par PICBLEU.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir à d'autres Utilisateurs ou à d'autres internautes et des Contenus qu'ils mettent en ligne sur le Site Internet et notamment dans la rubrique « forum de questions ».
PICBLEU offre à ses Utilisateurs des outils de communication. L'utilisation de ces outils doit respecter certaines règles générales telles que la liberté d'autrui, son droit à l'intimité et le droit au respect de sa personne.
Les Utilisateurs sont invités à adopter une attitude cordiale sur le Site et dans les différents échanges et respectueux des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
Tout Utilisateur doit respecter les droits des tiers. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contenus publiés sur le site ou sur d'autres supports sans l'accord de l’auteur.
Compte tenu des responsabilités potentielles, les Utilisateurs sont invités à ne pas citer de marque, de nom de personne morale ou physique et à remplacer ce type d'information par des expressions génériques ou simplement en anonymisant ces données.

Les propos publiés sur le Site Internet étant diffusés sous la responsabilité de leur auteur, il est rappelé que les Utilisateurs doivent respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Ainsi, à titre d'illustration, ne doivent pas être diffusés des messages :

  • Contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs ;
  • À caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ;
  • Incitant à la discrimination et/ou à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes déterminé à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ;
  • À caractère pornographique ou pédophile ;
  • Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
  • Incitant au suicide ;
  • Permettant à des tiers de se procurer et/ou d'utiliser directement ou indirectement des virus informatiques, des logiciels piratés ou des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication, et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
  • Violant les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée),
  • Violant les droits des marques, les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données) ;
  • Violant d'une manière générale, les droits des personnes et des biens, et portant atteinte à l'image et à la réputation de L’Editeur du Site Internet et du Site Internet.

 

6. CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le processus d’enregistrement implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives à l’Utilisateur.
De manière générale, les parties s’engagent, s’agissant de la collecte et/ou du traitement et de la communication relative à des données à caractère personnel à respecter la réglementation applicable au traitement desdites données.
À ce titre, les parties s’engagent à se conformer aux obligations leur incombant en vertu avec la loi française n°78-17, dite « Informatique et libertés », et le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

ACQUALYS s’engage ainsi à éditer une solution conforme aux dispositions des textes susmentionnés et invite à ce titre ses clients à prendre connaissance de sa politique de gestion des données à caractère personnelle accessible dans la rubrique dédiée à cet effet.
ACQUALYS confirme qu’elle met en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la sécurité des données à caractère personnel dans le cadre de sa prestation. Pour plus d’informations à ce propos, nous vous invitons à consulter la rubrique dédiée à cet effet.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Le Site Internet et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de L’Editeur du Site Internet ou de ses partenaires et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle.
  • En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur Le Site Internet ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de L’Editeur du Site Internet et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle ou d’une marque est un délit pénal.

Pour la reproduction du logo, en accord avec l’Editeur, seul les formats accessible à la page « photos de la Plateforme PICBLEU ».

8. LES COOKIES

Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.
Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Ces cookies sont émis dans le but de faciliter votre navigation sur le site et permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site, afin :

  • De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte;
  • D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services ;
  • D'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal.

Vous pouvez formuler et modifier à tout moment vos souhaits concernant les cookies, par les moyens décrits ci-dessous :

  • Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
  • Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

 

Si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

9. DUREE

La durée du présent contrat est indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans préavis dans les conditions suivantes :

  1. L'Utilisateur a la possibilité à tout moment de résilier son inscription sur le Site Internet, soit en envoyant un courrier électronique à l'adresse e-mail suivante : contact@picbleu.fr, soit en supprimant son compte en ligne suivant la procédure prévue à l’article 5 des présentes.
  2. L’Editeur du Site Internet a la possibilité de résilier l'inscription de l'Utilisateur à tout moment dans les cas suivants :
  • L'Utilisateur n'a pas respecté les présentes Conditions d'Utilisation ;
  • L’Editeur du Site Internet a reçu une ou plusieurs plaintes sérieuses concernant l'Utilisateur, ce dernier en a été informé par L’Editeur du Site Internet et n'a pas été en mesure de fournir des explications satisfaisantes dans un délai raisonnable ;
  • L'Utilisation des Services par l'Utilisateur est de nature à nuire, quelle que soit la forme de cette nuisance, à L’Editeur du Site Internet et au bon fonctionnement du Site Internet.

 

10. DROIT ET LITIGES

Les présentes Conditions d’Utilisation sont rédigées en langue française.
Seul le droit français est applicable au présent contrat.
En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera par priorité à L’Editeur du Site Internet pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dans la relation avec les particuliers, toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat sera du ressort du tribunal du lieu de domicile du défendeur.
Dans la relation avec les Utilisateurs professionnels, la seule juridiction reconnue compétente par les parties est le Tribunal compétent à BAYONNE, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

11. NULLITE

La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des stipulations du présent contrat n'emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui s’en rapproche le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée.

12. REQUETES – REMARQUE

Toute question ou autre remarque relative au Site Internet devra être adressée à PICBLEU :

  • Soit par e-mail : Formulaire
  • Soit par courrier : PICBLEU - 35 impasse de Beraun - 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ - FRANCE