Eco-rénovation

Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires

Le 11 décembre 2019 un nouveau décret publié au Journal officiel allonge d’un an la 4ème période la faisant ainsi passer de 2018-2020 à 2018-2021. Ce décret permet l’attribution de CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) pour les opérations d’économies d’énergie ayant bénéficié d’une aide à l’investissement de l’ADEME, dès lors que le calcul et la décision de délivrance de cette aide a pris en compte l’attribution de CEE. La publication de ce décret est accompagnée de celle d’un arrêté ministériel, qui adapte notamment le contenu des demandes de CEE pour la question du cumul avec les aides de l’ADEME.

  1. Pourquoi rénover les bâtiments tertiaires
  2. Certificats d’économie d’énergie (CEE)
  3. Arrêté du 14 mai 2020 économies d’énergie
  4. Décret sur le coup de pouce tertiaire
  5. Le photovoltaïque équipe les bâtiments publics

Pourquoi rénover les bâtiments tertiaires 

Selon la FNCCR* Le parc des bâtiments publics et des collectivités territoriales représente une superficie de 280 millions de m² pour une consommation moyenne de 250 kWh/m² par an
*La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies regroupe environ 950 collectivités locales chargées d'organiser les services publics locaux en réseau (énergie, cycle de l'eau, numérique, déchets).

  • Sachant que le patrimoine bâti représente 82 % de la consommation et 73 % des dépenses d'énergie d’une collectivité.
  • Une étude réalisée en 2019 conjoitement par TNS Sofres, l'ADEME,l'AITF et la FNCCR indiquait que la facture énergétique du patrimoine public s'établissait à 57 €par habitant et par an.
  • Les travaux de rénovation énergétique permettent de réduire les charges de la collectivité et de diminuer les émissions de CO2.

 

Certificats d’économie d’énergie (CEE) 

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) est issu de la loi POPE. (Programme fixant les Orientations de la Politique énergétique) du 13 juillet 2005 suivant le principe de pollueur payeur. Son but est d'encourager les économies d’énergie.
Les Certificats d’Économie d’Énergie sont attribués aux particuliers, entreprises ou aux collectivités qui effectuent des travaux de rénovation énergétique et thermique.
Les factures sont « rachetées » par les « les obligés » qui sont tous les fournisseurs d’énergie (soit les énergéticiens comme EDF, Total, Engie, Vitogaz, etc. ou les enseignes de la grande distribution comme Auchan, Casino, Intermarché, Leclerc, Leroy Merlin, etc.).
Ces sociétés prélèvent évidemment les sommes sur l'ensemble de leurs clients qu'elles reversent sous forme d’offres de service ou de primes (primes écoénergie, primes CEE ou écoprimes). Pollués payeurs avez-vous dit ?

En bref

  • Créé par la loi POPE en 2005 (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique), le dispositif est destiné aux économies d’énergie.
  • Les Certificats d’Économie d’Énergie sont attribués aux particuliers, entreprises, collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie.
  • Les factures de travaux sont « rachetées » par tous les fournisseurs d’énergie que le dispositif POPE nomme « les obligés » sous forme d’offre de service ou de primes.
  • Ces aides également appelées éco-primes ou prime eco-énergie sont octroyées par Auchan, Carrefour, Leclerc, EDF, Total, Vitogaz, etc.

 

Les primes varient d’un obligé à l’autre, chaque fournisseur d’énergie fixe librement le montant de ses primes CEE (Certificats d’Economie d’Energie). 

Arrêté du 14 mai 2020 économies d’énergie 

Cet arrêté met en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création d’une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »

Décret sur le coup de pouce tertiaire 

Le décret sur le coup de pouce tertiaire vient de sortir pour émanciper par bonification de CEE la rénovation des bâtiments tertiaires et collectifs.

  • BAT-TH-102 “Chaudière collective à haute performance énergétique” lorsque la chaudière utilise un combustible gazeux et remplace une chaudière au charbon ou au fioul non performante (toute technologie autre qu’à condensation),
  • BAT-TH-113 “Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau”,
  • BAT-TH-127 “Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur”,
  • BAT-TH-140 “Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau”, BAT-TH-141 “Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau”
  • BAT-TH-157 “Chaudière collective biomasse”

 

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Le photovoltaïque équipe les bâtiments publics 

Une solution très intéressante vient du ciel. L'installation de panneaux photovoltaïques sur des toits existants permet la production d'électricité décentralisée, gratuite et sans rejets.

Installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance de 100 kWc sur un bâtiment public ERP dans les Landes. Photo Picbleu.

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