Energie

La concurrence fait-elle baisser le prix du gaz citerne

Pour le marché du gaz propane en citerne GPL, s'oriente-t-on vers une véritable et saine concurrence entre fournisseurs au bénéfice des consommateurs ? 44 % des logements Français, soit 12,2 millions de logements utilisent le gaz naturel (improprement appelé gaz de ville), une énergie de réseau canalisé distribué par compteurs individuels disponible en zone urbaine ou périurbaine.

  1. Le gaz naturel en réseau
  2. Le gaz propane en citerne
  3. Les associations de consommateurs 
  4. L'Autorité de la concurrence
  5. Fonctionnement des citernes de gaz
  6. Gain attendu pour les consommateurs
  7. Les baisses des prix du gaz

Le gaz naturel en réseau 

le gaz naturel (improprement appelé gaz de ville)

Le gaz propane en citerne 

Le gaz propane en citerne est utilisé par environ 700 000 foyers français disposent d'une citerne de gaz propane appelé aussi GPL en vrac pour leurs besoins en chauffage, production d'eau chaude sanitaire et cuisson (3 usages).

Ce gaz liquéfié est stocké dans des citernes aériennes ou enterrées, mises à disposition par les fournisseurs de gaz propane GPL

  • soit en abonnement
  • soit moins fréquemment en consigne (dépôt de garantie, consignation),
  • soit rarement achetées par les particuliers. Ces réservoirs apparents ou enfouis sont mis en place par les propaniers ou leurs prestataires de service dans les terrains des habitations.

 

Les foyers équipés au gaz propane en citerne sont situés généralement en milieu rural, dans des zones qui ne sont pas desservies par le réseau de gaz naturel.

Les associations de consommateurs 

Depuis de nombreuses années, le marché du gaz propane a fait l’objet de la surveillance de certains organismes comme la Commission des clauses abusives ou la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

L'Autorité de la concurrence saisie par l'association de consommateurs UFC-Que choisir, avait rendu un avis le 14 janvier 2014 concernant le marché du propane dans lequel elle proposait plusieurs pistes destinées à améliorer le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la distribution du GPL en vrac aux particuliers.

  • Elle estimait que les 700.000 logements français qui disposent d'une citerne de gaz propane ne pouvaient pas changer de fournisseur assez facilement.
  • L'UFC-Que choisir dénoncait une organisation de marché empêchant le fonctionnement de la concurrence et générant des prix artificiellement élevés.

 

L'Autorité de la concurrence 

L'Autorité de la concurrence a émis plusieurs recommandations afin de déverrouiller, au bénéfice des consommateurs, le secteur de la distribution du gaz propane GPL en citerne aux particuliers.
Elle préconise, notamment, que les consommateurs ne soient plus contraints de s'approvisionner exclusivement auprès du propanier qui a installé et qui est chargé de l'entretien du réservoir de stockage GPL. L'Autorité de la concurrence préconise de découpler la fourniture du gaz propane de toute autre prestation, et de donner au consommateur la possibilité d'acheter sa citerne et de la faire installer et entretenir par un prestataire qui peut être différent de son fournisseur. Elle préconise aussi une plus grande transparence sur les tarifs gaz et barèmes des frais de maintenance, entretien et abonnements.

Les distributeurs craignent que si ces préconisations sont adoptées, elles ne viennent bouleverser leur modèle économique.

En effet, par les mauvaises actions commerciales de certaines compagnies pétrolières, le gaz propane en citerne est en déclin. Le gaz propane en citerne ne concerne essentiellement que les zones rurales, il ne représente que 2 % de la consommation finale d'énergie en France et il est très concurrencé par toutes les énergies renouvelables

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Fonctionnement des citernes de gaz 

Il s'agit d'un réservoir et d'une quantité de gaz livrée. Plus le logement est isolé et moins la consommation de gaz sera élevée, d'autant plus qu'il existe des chaudières hybrides qui fonctionnent avec les apports solaires gratuits.

L'approvisionnement du gaz

Il est impossible de remplir une citerne X par du gaz Y sauf en étant propriétaire de la cuve, mais limité par un contrat d'exclusivité de fourniture de propane d'un seul distributeur.Les contrats de fourniture et d'approvisionnement en combustible imposent le couplage de l'approvisionnement en gaz propane avec d'autres prestations telles que la mise à disposition du réservoir de stockage du gaz propane et des travaux d'entretien ou de maintenance. 

Les barèmes du gaz propane

Avant tout contrat il est essentiel de demander un exemplaire du barème en vigueur. Il est très important sinon indispensable de demander un exemplaire du barème en vigueur lorsque l'on signe un contrat d'approvisionnement en gaz. Ce barème indique le prix du gaz à la tonne en €uros hors taxes et TTC et/ou le prix en centimes de kWh ainsi que les conditions générales de livraison. La référence à ce barème figure obligatoirement sur la partie « conditions particulières» d'un contrat gaz GPL. 

Le prix du gaz en citerne

Il faut éviter tout compteur pour le gaz propane qui ne sert à rien. Il est préférable de rester sur le système simple d'un réservoir et d'un remplissage sans passer par un système de comptage abstrait en m3 ou en centimes/kWh. La quantité de gaz livrée est exprimés en litres et kilos : il faut rester sur ce système simple. 

Le prix promotionnel du gaz

Le prix du gaz fait l'objet de remises valables les premiers mois qui faussent l'appréciation lors des comparaisons. 

La durée du contrat

Elle était de 3 et 9 ans précédemment avant la loi Hamon du 1er octobre 2014, elle est entre 1 et 5 ans actuellement.

Certains contrats contiennent des stipulations qui rendent relativement difficile leur résiliation surtout pour les réservoirs enterrés et présente un caractère opaque du point de vue tarifaire. Rappelons que si l'esthétique d'un réservoir enterré est indéniable, sa capacité à être retiré et remplacé est beaucoup plus contraignante à la différence d'un réservoir apparent.

Gain attendu pour les consommateurs 

Joël Pédessac, directeur général du Comité français du butane et du propane (CFBP) indiquait que « Nulle part n'est chiffré le gain attendu pour les consommateurs » et rappelle que l'augmentation des tarifs du gaz propane a suivi celle des produits pétroliers.

Les tarifs du propane ont augmenté de 71 % entre 2003 et 2012.

Les baisses des prix du gaz 

Les consommateurs de gaz propane peuvent-ils espérer des baisses de prix ?

L'énergie est amenée à augmenter régulièrement. Quel que soit le système, les tarifs énergétiques ne serait-ce que par l'augmentation des taxes vont continuer à croître.

 

Les acteurs concurrents du propane en réservoirs gaz GPL font-ils baisser les prix ?

  • La structure oligopolistique du secteur sur lequel plus de 92 % de l'offre émanant des 3 principaux propaniers Antargaz énergies (ex AntargazFinagaz ex TotalgazButagazPrimagazSogasud ex Repsol entraîne une rigidité du marché du fait de la structure des contrats que les propaniers concluent avec les particuliers.
  • Les plus petits fournisseurs de gaz comme Vitogaz (distribution par citernes) 6% de part de marché tirent les prix vers le bas et livrent sur toute la France.
  • Les autres petits fournisseurs très localisés ont le mérite de créer la concurrence.

 

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