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• L'intérêt de l'épargne logement.
• La souscription d'un plan d'épargne logement.
L'épargne-logement permet de bien préparer une acquisition et de bénéficier d'un prêt à taux intéressant. Il existe deux possibilités : le plan d'épargne-logement (PEL) et le compte épargne-logement (CEL). Pour l'achat d'un logement, le PEL vous permet d'emprunter davantage. Attention, pour les plans d'épargne-logement en cours, certains avantages liés au PEL ont été modifiés. Depuis plusieurs années, les intérêts de l'épargne acquise n'étaient assujettis au prélèvement de la CSG et de la CRDS qu'à la clôture du plan. Depuis le 1er janvier 2006, tous les plans qui ont atteint leur 10e anniversaire, ont un prélèvement de CSG-CRDS sur les intérêts acquis jusqu'à 10 ans,et pour chaque année supplémentaire, l'établissement détenant le plan a l'obligation de prélever la CSG-CRDS sur les intérêts annuels capitalisés. Les plans détenus depuis plus de 12 ans voient ainsi leurs intérêts soumis à l'impôt sur le revenu comme n'importe quel autre produit financier.
Pour ouvrir un plan, il est nécessaire de s'adresser à une banque, afin d'effectuer un versement initial de 225 € puis alimenter le plan d'épargne-logement (PEL) régulièrement par des versements qui ne peuvent être inférieurs à 540 € par an (généralement programmés à raison de 45 € au minimum par mois). La périodicité et le montant de vos versements peuvent être modifiés à condition de conserver le versement minimal et de respecter un plafond d'épargne, fixé à 61 200 €.
Le plan est souscrit pour 4 ans. L'épargne accumulée est rémunérée en fonction de la date d'ouverture du PEL. Les plans ouverts depuis le 23 août 2003 bénéficiaient d'une rémunération de l'épargne fixée à 2,5 % — hors contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) — rémunération à laquelle il faut ajouter la prime d'État—, à condition expresse d'emprunter au terme de la phase d'épargne.
Calcul d’un prêt et des remboursements mensuelspour un PEL ouvert après le 1er aout 2003Durée du prêt pour PEL ouvert à partir du 1er août 2003.2 ans3 ans4 ans5 ans6 ans7 ans8 ansPrêt pour 1 € de droits96,3352 €64.8267 €48.7526 €39,0041 €32,461 6 €27,7674 €24,2354 €Mensualité pour 100 € de capital prêté4.3479 €2.9578 €2,2633 €1,8471 €1,57 €1,3725 €1,2246 €Intérêts acquis correspondant à 92 000 €955 €1 419,17 €1 887,08 €2 358,73 €2 834,12 €3 313.24 €3 796,10€Durée du prêt pour PEL ouvert à partir du 1er août 2003.9 ans10 ans11 ans12 ans13 ans14 ans15 ansPrêt pour 1 € de droits21,4819 €19,2751 €17,4672 €15,9590 €14,6819 €13.5866 €12,6369 €Mensualité pour 100 € de capital prêté1,1098 €1.0182 €0.943560,8814 €0.8291 €0.7844 €0,7458 €Intérêts acquis correspondant à 92 000 €4 282,68 €4 772,99 €5 267,02 €5 764,77 €6 266,23 €6 771,39 €7 280.25 €Ouverture d’un plan antérieur au 1er août 20034,6 %PEL ouvert entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 19994,31 %PEL ouvert entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 20004,97 %PEL ouvert entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003Un plan d’épargne logement peut financer :L'acquisition d'une résidence principale (neuve ou ancienne).L’achat d’un logement destiné à la location, (s'il constitue la résidence principale de votre locataire).Des travaux de rénovation ou d’agrandissement.L’achat d'une résidence secondaire, à condition qu'elle soit neuve.L’'achat d'un emplacement de stationnement ou d'un garage proche de votre habitation (1 km maxi).L’acquisition d’un terrain.L'acquisition de parts de société civile de placement immobilier (SCPI).Après 4 ans (ou au bout de 3 ans, sous certaines conditions), un prêt d'un montant maximal de 92 000 € peut être réalisé sur une durée comprise entre 2 et 15 ans au taux de 4,2 % (en utilisant les mêmes méthodes de calcul que les taux proposés par les banques ce taux est effectivement de 4,12 %).
Le montant du prêt est proportionnel aux intérêts acquis pendant la période d'épargne (hors prime d'État), il est proportionnel à la durée choisie pour son remboursement. Plus la durée de financement est courte, plus le montant du prêt octroyé est élevé.
SimulationVersement initialPrélèvementduréeTaux rémunérationDroits à prêtPrêtMensualitéDurée remboursement10000 €45 €4 ans2.5 %1152 €92000 €4000 €2 ans10000 €45 €4 ans2.5 %1152 €37396 €587 €6 ansCe tableau ci-dessus, démontre qu'il est difficile d'emprunter la somme maximale sur la durée la plus longue, dans le cadre de l'ouverture d'un seul plan d'épargne.
La solution est de multiplier les droits acquis en utilisant plusieurs plans au sein de sa famille à condition que tous les comptes sont gérés dans la même banque, chaque membre de votre foyer, y compris les enfants mineurs, peuvent être titulaire d'un plan. Les droits à prêt d'un compte ou d'un plan peuvent être cédés à votre conjoint, à vos parents, à vos enfants mais n'est pas possible entre concubins.
La page du site Service-Public.fr sur le Plan d'épargne logement.
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