Eco-rénovation

Organisations de défense protection des usagers et population

Certains usagers restent seuls et sans défense face à des entreprises sans vergogne. Certaines règles sont difficiles à comprendre et la méconnaissance de leurs droits entraînent certaines sociétés à outrepasser les usages en harcelant par exemple les ménages au téléphone ou en faisant signer des bons de commande avec des méthodes discutables. Les associations de consommateurs aident les usagers à régler les litiges de la vie quotidienne, si possible à l'amiable, soit en estant en justice. Certaines organisations peuvent agir à titre préventif, en exigeant par exemple la suppression de clauses abusives dans des contrats.Quelle est la mission d'une association ?

  1. Quelle est la mission d'une association ?
  2. Des consommateurs abusés par des mauvaises méthodes
  3. 5 organisations de défense des consommateurs

Quelle est la mission d'une association ?

Une association de consommateurs peut se constituer partie civile pour des faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des usagers.

Elle peut demander au juge civil ou au juge pénal d'ordonner à une entreprise ou a un professionnel toute mesure destinée :

  • à faire cesser des agissements illicites, éventuellement sous astreinte,
  • à supprimer une clause illicite dans un contrat proposé à des consommateurs,
  • à modifier une clause figurant dans un contrat en cours d'exécution.

 

Des consommateurs abusés par des mauvaises méthodes 

Nous recevons régulièrement des appels ou messages de personnes qui ont signé des bons de commande dans des conditions limites :

  • Sur un salon (Souvent pompe à chaleur et ballon thermodynamique)
  • Sur une foire(Souvent appareils de chauffage électriques "magiques"
  • Lors d'un démarchage téléphonique (Souvent vente forcée pour l'isolation, pompe à chaleur ou chaudière à 1 euro)
  • Lors de la venue d'un représentant faisant du porte à porte (Souvent vente d'abonnement pour "vérifier" tous les postes assurance-énergie-téléphonie)
  • Suite à l'envoi d'un courrier indiquant un gain qu'il faut récupérer lors d'une manifestation dans la région (Souvent voyage gagné après tirage au sort ou cadeau type panier garni)
  • Suite à la pose d'une isolation à 1 euro entâchée de malfaçons (Ex le poseur a troué le plafond en marchant sur le BA13 ou a posé du film réfléchissant ou des plaques de polystyrène en dépit du bon sens)
  • Suite à la pose d'un système manifestement pas adapté à la région ou aux usages du ménage (Pompe à chaleur électrique ou panneaux photovoltaïques a un prix élevé avec un crédit à la consommation)
  • Suite à la mauvaise installation (Souvent plancher chauffant mal posé ou onduleur placé contre une pièce à vivre).

 

La téléphonie et les télécommunications

Signaler à l'Arcep des problèmes avec un opérateur mobile ou Internet

Lorsque l'on est victime de problèmes, de mauvaises pratiques ou de dysfonctionnements liés à son opérateur de téléphone mobile ou son fournisseur d’accès Internet, il est possible de signaler ces faits au gendarme des télécoms avec le service officiel « J’alerte l’Arcep ».

Lutte contre les éco-délinquants en rénovation énergétique

Le secteur du bâtiment et notamment des aides liées à l'amélioration des bâtiments attire les éco-délinquants en rénovation thermique et énergétique.
Lorsque les personnes se sentent lésées elles peuvent signaler les mauvais agissements auprès de la DGCCRF, de façon anonyme ou pas, et exposer leur problème, le tout de manière confidentielle.

Les secteurs concernés :

  • Les mauvaises pratiques commerciales sur les foires et salon.
  • Les travaux liés à l'installation de systèmes de chauffage
  • Les travaux de rénovation énergétique (panneaux photovoltaïques, ballons thermodynamiques...)
  • Les travaux de rénovation thermique (isolation à 1 euro, etc.).
  • Les travaux de dépannage en urgence (porte coincée, etc.)
  • Les contrats conclus avec un fournisseur de gaz, d'électricité, de fioul ou de granulés de bois
  • Les problèmes d'assurance

SignalConso peut être utilisé par les particuliers ou par des entreprises concurrentes ou victimes de mauvaises pratiques de fournisseurs ou de fabricants.
La DGCCRF précise qu'elle vérifiera que le signalement est bien fondé et qu'il ne constitue pas un cas de dénigrement de concurrence. https://signal.conso.gouv.fr/

 

Attention : ce signalement ne constitue pas une saisine formelle de la DGCCRF (au sens de l’article L. 112-8 du code des relations entre le public et l’administration).
Ce qui veut dire qu'il ne s'agit qu'un signalement. La plateforme SignalConso ne propose pas de suivi personnalisé de votre dossier.
Pour être suivi, il est préférable de s'adresser à l'une des 5 organisations ci-dessous :

5 organisations de défense des consommateurs 

Lorsqu'une entreprise a de mauvaises pratiques, il existe de nombreuses associations 

Un exemple de 5 organisations de défense des consommateurs (liste non exhaustive par ordre alphabétique) 

1ère organisation
CLCV Association loi 1901
CLCV-Association-Consommation,-logement-et-cadre-de-vie.png Association nationale qui défend exclusivement
les intérêts spécifiques des consommateurs et
des usagers.
Coordonnées Coût annuel
http://www.clcv.org 30 € simple 48 € avec SOS juridique
 
 2ème organisation
DGCCRF Organisme public
Direction-générale-de-la-concurrence-consommation-répression-des-fraudes.png Direction générale de la concurrence, de la consommation 
et de la répression des fraudes. La DGCCRF agit en faveur :
- du respect des règles de la concurrence 
- de la protection économique des consommateurs 
- de la sécurité et de la conformité des produits et des services
Coordonnées  Coût annuel
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf Gratuit
 
3ème organisation 
DPPP Organisme public
DDPP Direction départementale de la protection des populations
Direction-générale-de-la-concurrence-consommation-répression-des-fraudes.png Liste des directions départementales de la protection
des populations (DDPP) et des directions départementales 
de la cohésion sociale et de la protection des populations
(DDCSPP)
Coordonnées Coût
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/
coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Gratuit
 
 4ème organisation
Médiateur de l'énergie Autorité publique indépendante
Le-médiateur-de-l'énergie-Autorité-publique-indépendante.png Le médiateur national de l’énergie a pour missions 
de proposer des solutions amiables aux litiges avec 
les entreprises du secteur de l'énergie et d’informer 
les consommateurs d’énergie sur leurs droits.
Coordonnées Coût
http://www.energie-mediateur.fr Gratuit
 
 5ème organisation
UFC Que Choisir Association à but non lucratif
UFC-Que-Choisir-association-de-défense-des-consommateurs.png Enquêtes, tests, combats judiciaires, actions de lobbying.
Son réseau de plus de 150 associations locales.
UFC-Que Choisir est au service des consommateurs 
pour les informer, les conseiller et les défendre.
1ère organisation d'information : 450 000 magazines papier par
mois et 130 000 abonnés payants sur internet.

Coordonnées Coût annuel
https://www.quechoisir.org Abonnement de 45 € sans reconduction automatique.
4 questions juridiques par téléphone.
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Voisin hostile à l'installation d'un poêle à bois récent
Bonjour Dans une réhabilitation que j'entreprends, je pensais réutiliser un poêle à bois récent et performant. Le voisin est venu pour me faire part de son hostilité à cette type de chauffage responsable de fumées polluantes. Cependant, il me faut une sortie de cheminée située à au moins 8 mètres des hauteurs avoisinantes et je n'ai que 3 mètres. Un poseur de chaufages au bois m'a conseillé alors de passer au poêle à granulé de bois qui serait exempt de l'obligation de respecter cette contrainte de 8 mètre. pouvez-vous m'en dire plus? merci d'avance Claude
Le conseil est d'étudier une autre possibilité
Le premier conseil est de rendre votre bâtiment le plus étanche à l'air en l'isolant parfaitement. Votre budget isolation doit être important pour être moins dépendant d'une énergie. Attention à la promiscuité, votre voisin vous a rendu visite parce qu'il a anticipé les désagréments de la fumée du bois odorante et polluante. Les poêles à pellets ont une combustion plus complète que le bois bûche qui est très polluant à l'allumage et à l'extinction, mais il n'est pas exempt d'odeurs de combustion. Les sorties ventouses de ces appareils peuvent être placés sur une paroi verticale ou sur la toiture, mais n'enlèvent pas les inconvénients de fumées. Le conseil est d'étudier une autre possibilité pour rester en bons termes avec votre voisin. En d'autres termes : éviter les troubles de voisinages. www.picbleu.fr/page/les-emissions-de-particules-fines-du-chauffage-bois-polluent-l-air