Energie

Primagaz Comment résilier ? modèle lettre sans frais rupture

Date de mise à jour : 21/06/2022

Exemple d'un modèle de lettre de résiliation de la citerne de gaz Primagaz pour l'ancien propriétaire qui a vendu son bien immobilier à des personnes qui conservent ou pas la citerne. Les clients particuliers ou professionnels peuvent résilier leur contrat de gaz en citerne Primagaz pour de multiples raisons. Résiliez facilement grâce à l'aide de l'expert Picbleu qui a une très longue expérience sur le sujet

  1. L'acheteur ne veut pas le gaz
  2. L'acheteur veut du gaz citerne
  3. Modèle de lettre de résiliation

Liberté de choisir 

Un client reste libre de demander une résiliation Primagaz sans fournir de motif particulier.

L'acheteur ne veut pas le gaz 

Cas concret

Bonjour, Nous allons prochainement signer l'acte définitif d'achat d'une maison chauffée avec une chaudière gaz à condensation neuve et raccordée à un compteur sur une citerne Primagaz. Nous nous sommes renseignés et ne souhaitons pas continuer avec cette marque trop chère. Le vendeur ne souhaite pas s'occuper de la résiliation de son contrat : il l'avait fait mettre dans le compromis de vente, mais à l'époque nous étions peu informés et nous ne nous étions pas du tout renseignés. Le vendeur ne veut pas payer les frais de retrait de citerne et de repompage de gaz restant dans la citerne, et reste sourd à notre demande. Que faut-il faire ?

L’article L. 224-3

Le vendeur est signataire du contrat et c'est à lui qu'incombent les frais éventuels de retrait du réservoir. Si le contrat est ancien c'est la date de mise à disposition qui compte et la citerne étant amortie, il n'y a pas de frais de démontage. Il suffit de restituer la citerne vide afin d'éviter les frais de reprise du gaz restant. L'ancien propriétaire ne peut pas vous imposer de la garder, celle-ci appartenant généralement au fournisseur de gaz qui lui louait ou anciennement lui avait fait payer une consignation remboursable. Il faut indiquer clairement au vendeur de faire enlever la citerne.

Lors d’un changement de fournisseur de gaz propane (GPL), de changement d’énergie ou de vente de la maison, le retrait de la citerne doit intervenir dans les 3 mois suivant la résiliation, en application del’article L. 224-22 du code de la consommation.

L'enlèvement d'une citerne de gaz est toujours possible même si elle est enfouie. Photo Picbleu

enlevement-citerne-gaz-propane-antargaz-enterree.png 

L'acheteur veut du gaz citerne 

Le nouvel acquéreur s'est renseigné sur le fournisseur de gaz en place a constaté que la chaudière et l'installation fonctionnait parfaitement. Il veut donc continuer de chauffer au gaz, mais pas au prix que l'ancien propriétaire payait. 

Modèle de lettre de résiliation 

Exemple d'un modèle de lettre de résiliation de la citerne de gaz pour l'ancien propriétaire qui a vendu son bien immobilier à des personnes qui conservent la citerne. Le contrat n'est pas arrivé à son terme, mais le nouveau propriétaire conserve la citerne (maison neuve par exemple). 

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le bon de livraison indique la quantité livrée
Bonjour, une citerne de gaz de 1100 kilos contient 1060 kilos de gaz propane. La jauge indique une évaluation sous forme d'un pourcentage qui varie en fonction de la température. Le phénomène étant moins sensible pour une cuve enfouie qu'apparente qui est plus exposée au soleil ou au froid. Le volume de gaz est indiqué par la jauge magnétique graduée de 6 à 85% composée d'un mécanisme flotteur en contact avec le gaz liquéfié. Le maximum étant 85 %, car il faut laisser un ciel gazeux dans le réservoir afin qu'une zone sous forme de gaz soit présente en haut de la cuve. Dans votre cas, le chauffeur a livré en litres et le bon de livraison indique la quantité effectivement livrée. www.picbleu.fr/page/livraison-citerne-gaz-regles-stockage-normes-remplissage
La fin du remplissage de la jauge de gaz indique 80%
Bonjour J’ai une citerne enterrée de gaz propane de 1tonne 100 J’ai commandé 1tonne et à la fin du remplissage la jauge de gaz indique 80% La température était de 0 degré Est-ce le bon volume exact de ma commande ? Merci de votre réponse Cordialement