• L’amélioration de la performance énergétique.

• Le crédit d'impôt en faveur de l'accession à la propriété.

• Le crédit d'impôt 2009 « développement durable ».

• Le crédit d'impôt 2009 et l'éco-prêt cumulables.

• Le crédit d'impôt 2009.

• Le tableau des conditions d'égibilité pour  2009.

• Le recentrage du crédit d'impôt 2009.

• Extension du crédit d'impôt 2009.

• L'exemple d'incitation fiscale pour le crédit d'impôt 2009.

• Les autres pages sur les aides et crédit d'impôt 2009.

• L'aide ACQUALYS.

L’amélioration de la performance énergétique des logements anciens constitue la source principale d’économies d’émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du logement. Le Grenelle de l’environnement a fixé à cet égard comme objectif général une réduction des consommations énergétiques de 38 % en 2020.
Si le crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale au bénéfice des économies d’énergie et du développement durable offrait  une aide à l’acquisition de matériaux performants sur le plan énergétique, il n’existait  pas de dispositif permettant d’encourager et de financer des ensembles de travaux destinés à l’amélioration de la performance énergétique globale de la résidence principale.

Les contribuables, contractant un crédit immobilier pour acquérir ou faire construire leur habitation principale, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur les intérêts des 5 premières annuités de cet emprunt, égal à 40 % du montant des intérêts versés au titre de la 1re année et à 20 % pour les annuités suivantes. Le montant annuel des intérêts pris en compte est toutefois plafonné à 7 500 € pour un couple (ou 3750 € pour un célibataire], majorés de 500 € par personne à charge.
Plusieurs modifications ont été apportées à ce dispositif. Les acquéreurs de logements neufs ne pourront plus bénéficier de cet avantage que si le logement acquis présente certaines caractéristiques thermiques et de performance énergétique. Subordonnée à la parution d'un décret, cette condition n'est toutefois pas d'application immédiate.
En parallèle, il est institué un régime fiscal plus avantageux pour les contribuables qui acquièrent, à compter du 1er janvier 2009, un logement neuf présentant une « haute performance énergétique » (Norme « BBC 2005 »). Ceux-ci bénéficient alors d'un crédit d'impôt égal à 40 % des intérêts d'emprunt versés pendant les 7 premières annuités du prêt.

Le crédit d'impôt « développement durable » est prorogé jusqu'au 31 décembre 2012 et son champ d'application est modifié.
Jusqu'alors réservé aux contribuables réalisant des travaux améliorant la qualité environnementale dans leur habitation principale, cet avantage fiscal est aujourd'hui ouvert aux propriétaires d'un logement achevé depuis plus de 2 ans s'engageant à le louer nu à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de 5 ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal. Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt pour le bailleur ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8000 €. Et, au titre de la même année, le nombre de logements concernés est limité à 3 par foyer fiscal. Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux dépenses payées par le bailleur entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
Par ailleurs, le crédit d'impôt se limite désormais aux équipements les plus performants en matière d'économie d'énergie.

Le Parlement a autorisé, pour une période de deux ans, le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt « développement durable »

Dans le cadre du programme de relance de l’économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008, le Parlement a définitivement adopté une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui autorise, à titre exceptionnel, le cumul entre deux instruments de soutien à la rénovation énergétique des logements : l'éco-prêt et le crédit d'impôt.

MEEDDAT : ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Ce dispositif fiscal, qui s’applique jusqu’au 31 décembre 2009, serait prorogé jusqu’au 31 décembre 2012. Le plafond des dépenses éligibles au crédit d'impôt, de 8 000 euros ou 16 000 euros selon la composition du foyer fiscal, serait maintenu et apprécié sur cinq années consécutives.

Afin d’inciter les contribuables à acquérir les équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie et à réaliser des travaux d’isolation thermique, la liste des dépenses éligibles pour le crédit d'impôt serait d’une part recentrée sur certains équipements et, d’autre part, étendue à certaines dépenses non prises en compte par l'ancien dispositif fiscal : main d'œuvre concernant les travaux d'isolation, dépenses liées aux diagnostics de performance énergétique, bénéfice du crédit d’impôt accordé aux propriétaires bailleurs louant des logements nus, à titre de résidence principale à des locataires, pendant une durée d’au moins cinq ans.

 L’éco-prêt à taux zéro, élaboré à la suite du Grenelle Environnement et institué dans la loi de finances pour 2009, dont l’objet est d’encourager les ménages à réaliser des bouquets de travaux importants de réhabilitation thermique de leur logement, comme par exemple l’isolation de la toiture et le changement des fenêtres.

 Le crédit d’impôt sur le revenu, appelé également « développement durable », qui permet aux ménages de bénéficier d’une aide fiscale à raison des dépenses d’équipements qu’ils engagent pour améliorer les performances énergétiques ou environnementales de leur logement (acquisition de chaudières efficaces, de matériaux d’isolation thermique, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, d’équipements de récupération des eaux pluviales, etc.).

Ce cumul est toutefois limité à deux ans (2009 et 2010) et réservé aux seuls ménages dont les ressources n’excèdent par 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt.

Le ministre de l'Écologie Jean-Louis Borloo a déclaré : « je suis convaincu que ce cumul, qui profitera à environ trois ménages sur quatre, garantira le succès de l’écoprêt à taux zéro : ce sont donc potentiellement plus d’un 1,6 Md€ de travaux qui vont être réalisés dès 2009 et le double en 2010. Au-delà des avantages en résultant pour l’environnement, ce succès permettra de contribuer à un niveau d’activité élevé dans le secteur du bâtiment et donc à un soutien efficace de l’économie ».

Le ministre d’Etat, Jean Louis Borloo, a donné instruction à ses services de publier les textes réglementaires d’application de façon à ce que les établissements de crédit puissent offrir l’éco-prêt à taux zéro à leurs clients le plus rapidement possible.