Energie

Gaz propane citerne Utilité fiche information standardisée

Date de mise à jour : 15/06/2022

Le fait d'avoir créé des fiches standardisées des différentes offres de gaz propane disponibles sur le marché Français permet de façon synthétique de comparer les tarifications respectives. Les fournisseurs de propane affichent (en théorie) les fiches d'information standardisées sur leurs sites internet. En théorie, parce certains ne les mettent pas en ligne comme d'ailleurs leurs anciens barèmes toujours appliqués aux vieux clients.

  1. But fiche d'information standardisée
  2. Constitution d'une fiche standardisée
  3. Récapitulatif des frais fiche standardisée

La fiche d'information standardisée 

De quoi s'agit-il et quelle est son utilité ? La fiche d'information standardisée est un document qui fait une synthèse des différents offres que les distributeurs de gaz propane proposent à leurs clients existants ou futurs.

  • Elles ont un caractère obligatoire
  • Elles doivent être fournies au public.

Un exemple de fiche standardisée qui permet la comparaison entre plusieurs offres de fournisseurs de gaz en citerne.

fiche_standardisee_gaz_propane_citerne.png

But fiche d'information standardisée 

La fiche d'information standardisée a plusieurs rôles :

  • Rendre lisible les offres
  • Améliorer la transparence des prix pratiqués par les principales marques de gaz.
  • Permettre de comparer plus rationnellement les offres des différents propaniers
  • Faciliter le choix parmi les concurrents.


Constitution d'une fiche standardisée 

Les informations qui figurent sur les fiches standardisées sont similaires d'un propaniers à l'autre. Selon la loi (Arrêté du ministre de l’Économie et des Finances paru le 6 novembre 2017 puis appliqué le 1er mars 2018.). Sur celles-ci les les éléments d'identification, les caractéristiques et la présentation de l'offre doivent être détaillées.

La fiche standardisée de l'offre établie par le service commercial doit mentionner les caractéristiques du matériel de stockage envisagé (réservoir aérien ou enfoui, la capacité utile, la contenance totale), les prix relatifs à la cuve (abonnement). Dans le cas d'un achat, le prix de vente du réservoir, les modalités, les prix de l’entretien et de maintenance.

Eléments d'identification de l'offre

  • Le fournisseur de propane
  • La dénomination commerciale de l'offre commerciale gaz
  • La durée de validité de l'offre ou sa date de fin.

Les caractéristiques de l'offre

  • la durée du contrat de fourniture de GPL
  • le mode de distribution du gaz propane (soit livraison sur commande de votre part ou livraison automatique, prévisionnelle à l'initiative du distributeur de GPL.
  • les conditions tarifaires concernant chaque type de livraison
  • les conditions de modification de ces coûts.

Présentation de l'offre détaillée

Les services et les tarifs respectifs, sont décrits avec précision dans cette partie :

  • le prix de la fourniture de gaz propane indiqué en euros/ tonne de gaz
  • les conditions de modification du prix du gaz
  • le coût de la mise à disposition d'une citerne
  • les frais d'abonnement, de location ou de terme annuel
  • la possibilité et les conditions d'achat d'une citerne, ainsi que les prix de vente du réservoir le ca échéant.
  • les frais de maintenance et d'entretien de la citerne
  • les frais de sortie du contrat
  • les autres frais
  • les éventuelles options.

Récapitulatif des frais fiche standardisée 

Une synthèse des différents coûts générés par l'offre commerciale. Ce résumé figure dans 2 rubriques :

1) La rubrique sommes des frais

Il est indiqué : "Sommes des frais sur la durée du contrat, hors fourniture du GPL et avec retrait de la citerne en fin de contrat"

Le montant total des frais sur la durée du contrat (à l'exception de la fourniture du gaz) y sont précisés. Sont notamment inclus :

  • les frais de mise à disposition de la citerne mentionnés
  • les frais de maintenance et d'entretien de la citerne mentionnés
  • les frais de sortie du contrat mentionnés
  • les autres frais
  • les frais dus pour les options souscrites.

2) La rubrique "Estimation du coût annuel"

Il est calculé dans cette partie le coût correspondant à 1 année contractuelle (somme des différents montants présentés dans la fiche standardisée). Certains fournisseurs de gaz propane en citerne ont trouvé une astuce intéressante en intégrant une remise conjoncturelle valable quelques mois !