Environnement

Taxe carbone Contribution climat-énergie

Date de mise à jour : 19/01/2022

L’institution d’une Taxe carbone Contribution climat-énergie avait été calquée sur une décision européenne, elle n’aurait pu de toute manière entrer en vigueur au 1er juillet 2010, car si elle figurait bien à l’agenda européen, le texte devait être approuvé au préalable par les 27 États membres. (Le 1er ministre français en poste à l'époque François Fillon avait annoncé le 23 mars 2010 l'abandon de la taxe carbone). Faire payer les contribuables pour leur rembourser ensuite paraissait une opération inéquitable.

  1. La France a défendu la taxe carbone
  2. La taxe carbone a-t-elle été abandonnée ?
  3. La « contribution climat-énergie »
  4. La taxe carbone dispositif injuste et inefficace

La CCE (Contribution Climat Énergie)

est l'acronyme plus doux qui ne dit pas son nom de l'ancienne taxe carbone environnementale sur l'émission de dioxyde de carbone (CO2). Cette CCE est destinée à limiter les gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. Elle devrait décourager les émissions de gaz à effet de serre en faisant payer les consommateurs pollueurs en proportion de leurs émissions.

La taxe est répercutée sur les produits finaux en augmentant leur prix proportionnellement aux émissions que leur production a engendrées. En théorie, tous les produits qui ont émis moins de dioxyde de carbone sont favorisés. L'augmentation programmée de la taxe permet de guider les investissements sur le long terme. Sa progressivité permet de laisser le temps nécessaire aux consommateurs et aux entreprises pour s'adapter tout en contribuant financièrement à la transition énergétique.

La France a défendu la taxe carbone 

La France avait pourtant été le seul pays, au sein de l’Union européenne, à défendre la taxe carbone. Une taxe carbone européenne n’était pas envisageable, car l’accord de l'ensemble des membres de l’Union européenne était indispensable. Le Royaume-Uni était hostile à une harmonisation de la fiscalité, les pays de l’Est étaient opposés à une taxe carbone, la Pologne s'était déclarée contre le principe même de la taxe carbone. L’annulation de la taxe carbone avait fait perdre à l’État 2 milliards d’euros de recettes, somme qui aurait été prélevée auprès des entreprises. Un problème supplémentaire toujours d'actualité pour les finances publiques françaises au moment où les caisses nationales sont vides.

La taxe carbone a-t-elle été abandonnée ? 

En juillet 2015, les députés dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique ont voté pour un quadruplement de la taxe carbone. La Contribution Climat Énergie (CCE) devant ainsi passer à 56 euros la tonne en 2022 (soit une hausse de 9 centimes par litre pour le diesel et de 7 centimes pour l'essence), puis à 100 euros la tonne en 2030. Le fioul domestique et le gaz naturel étant également impactés. Les manifestations de gilets jaunes ont gelé provisoirement l'application de cette mesure.

La « contribution climat-énergie » 

Ce nouveau nom de la taxe carbone est destinée à donner « un signal prix efficace » aux industriels afin de les inciter à réduire leurs émissions de CO2. Cette taxe est la composante carbone des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques d’origine fossile.

Elle était fixée en 2015 à 14,50 euros la tonne, 22 euros en 2016, 56 euros la tonne en 2020, puis 100 euros en 2030.

Pour les partisans de cette taxe et comme l'a déclaré le député socialiste Jean-Paul Chanteguet, « la valeur carbone est nécessaire pour changer les comportements ». En finalité, ce sont les consommateurs qui paieront cette taxe « pédagogique ».

La CCE est destinée décourager les émissions de gaz à effet de serre en faisant payer les consommateurs pollueurs en proportion de leurs émissions.

Taxe carbone Ecotaxe Contribution Climat Energie Picbleu

 

La taxe carbone dispositif injuste et inefficace 

Initialement nommée Taxe Carbone puis renommée CCE (Contribution Climat-Energie) cette taxe doit faire baisser la consommation d’énergie des ménages et des entreprises en taxant les émissions de CO2 liées à l’utilisation d'énergies fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon).

Faisant suite aux bons résultats des écologistes aux élections européennes, l'ancien ministre Jean-Louis Borloo avait remis à l'ordre du jour l'idée d'une contribution climat-énergie pour pénaliser les consommations les plus intensives en CO2 de façon à lutter contre le réchauffement climatique.

La taxe carbone qui était prévue au plus tôt pour 2010-2011, soulevait d'épineux problèmes.

Premier problème : la vocation pédagogique de cette écotaxe étant de modifier le comportement des consommateurs, son succès devrait à terme entraîner une baisse des rentrées fiscales correspondantes. D'où des difficultés prévisibles pour la protection sociale si, comme le souhaite le gouvernement, les cotisations sociales sont remplacées partiellement par cette taxe.
Autre difficulté : cette taxe pénaliserait davantage les ménages les plus défavorisés qui consacrent une part plus importante de leurs revenus aux dépenses énergétiques ainsi qu'à l'achat de biens dont le prix devrait augmenter proportionnellement avec la taxe.

Le ministre de l'Écologie Jean-Louis Borloo avait évoqué l'idée de verser une compensation aux ménages sous la forme d'un « chèque vert ». Dans le passé, les vignettes automobiles servaient elles aussi a améliorer le sort des personnes âgées.

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