La TICPE Taxe Intérieure Consommation sur les Produits Énergétiques s'applique sur les produits d'origine pétrolière et non pétrolière. La fiscalité des produits pétroliers et gaziers applicable en France est encadrée par le droit communautaire. Sur un plan national, cette fiscalité est prévue aux articles 265 et suivant du code des douanes. Les directives européennes 2008/118/CE du 16 décembre 2008 relatives au régime général d’accise* et 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurent le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité.
*Le droit d'accise (prononcer ak.siz) est un impôt indirect perçu sur la consommation par l'État.
Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Énergétiques
La TICPE est un droit perçu par l’État sur la consommation d’énergie servant au chauffage ou en tant que carburant.
La TICPE est la quatrième recette de l’État après :
- la TVA,
- l’impôt sur le revenu,
- l’impôt sur les sociétés.
La première taxe TIP (Taxe sur les Produits Pétroliers) a été créée en 1928. Cette taxe a été renommée TIPP (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers). La TIPP s'appliquait au carburant et au fioul domestique. Elle a été renommée TICPE (Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Énergétiques), car elle s'applique désormais à des produits non pétroliers comme les biocarburants ou le solaire. Depuis 2014, la TICPE intègre une composante carbone, elle est devenue la taxe carbone.
- En 2014, 7 € par tonne de CO2
- En 2017 30.50 € par tonne de CO2
- En 2018, 39 € par tonne de CO2
- En 2020, 56 € par tonne de CO2
- En 2030, 100 € par tonne de CO2
Associée à la contribution « climat-énergie », elle constitue prélèvement à visée environnementale.
Les taux de la TICPE varient en fonction des émissions de CO2 des gaz combustibles. Elle est fixée chaque année par la Loi de Finances qui définit le montant ainsi que les champs d’application de cette taxe.
Les principales ressources publiques proviennent de la TVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ainsi que la TICPE qui a elle seule a rapporté 13,3 milliards d’euros en 2018. Elle servirait à financer des infrastructures de transport, la formation professionnelle, le RSA, le développement des « énergies vertes ».
Elle a rapporté (Source rapport Rabault 2014) :
- 13,7 milliards d’euros pour l’Etat
- 6,5 milliards d’euros pour les départements
- 4,9 milliards pour les régions
Pour 2018, la taxation du diesel a rapporté environ 3,7 milliards d'euros de plus aux caisses de l’État.
Pour 2019, la TICPE est en hausse de 4 milliards dont 1.9 pour les ménages. Elle devrait rapporter 35 milliards d'euros.
La TICPE s'applique désormais au gaz propane en citerne GPL
Pour les factures de gaz propane en citerne, généralement les fournisseurs de propane indiquent dans les factures sur deux lignes distinctes les montants du prix du gaz de la TICPE appliquée sur les quantités livrées.
Les montants de TICPE (hors TVA) pour chaque combustible étaient valables pour l’année 2017, le carburéacteur, le gaz butane et le gaz propane n'étaient pas assujettis à cette taxe.
La taxe TIPCE s'applique depuis le 1er avril 2018 aux particuliers sur le gaz propane servant au chauffage à la production d'eau chaude ou les usages de cuisson à hauteur de 66.33 € HT la tonne soit 79.56 € TTC 74,92 € TTC la tonne pour la Corse.
Étonnamment, les ménages les plus vulnérables (car habitant des logements anciens peu isolés) devant se chauffer au gaz propane sont taxés alors que les compagnies aériennes grandes consommatrices de carburants particulièrement pollueurs en sont exemptées.
Tableau montants de la TICPE produits pétroliers pour 2018
Les secteurs exemptés de la TICPE :
- Le transport fluvial de marchandises et pour la pêche.
- Le transport public et/ou routier de voyageurs ou de marchandises.
- Le transport lié au secteur de l'agriculture.
- Le transport aérien *
* Une catastrophe écologique (1 avion décolle toutes les 16 secondes). Le nombre de passagers transportés dans le monde par le transport aérien mondial devrait passer à 6,2 milliards en 2030. Source IATA. Association du transport aérien international. En 1944 la convention américaine internationale (Chicago) sur l'aviation civile avait comme but de favoriser le développement du trafic aérien. À l'époque l'avion était considéré comme du luxe et peu de personnes l'utilisait. Les 191 États membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) avaient adopté le texte et toute remise en cause des textes demande l'approbation générale donc une opération complexe et incertaine tant les intérêts économiques des nations priment avant toute considération morale et écologique.
Le kérosène est un carburant fossile très polluant issu du craquage du pétrole totalement exonéré de taxes. Ni soumis à la TICPE ni à la TVA ! Les passagers ne payent pas l'air que les gros moteurs engloutissent et ne se rendent pas compte que le transport aérien est une catastrophe écologique.
Le transport ferroviaire émet jusqu'à 40 fois moins de CO2 par personne transportée et par kilomètre parcouru. Malheureusement, souvent un billet d'avion coûte moins cher qu'un billet de train en France.
| Produits pétroliers 2018 | Prix en euro |
|
| Unité | TICPE (i) | |
| Superéthanol E 85 | hl | 7,96 |
| SP 95-E5 et SP 98 | hl | 64,12 |
| SP 95-10 | hl | 63.07 |
| Gazole | hl | 53.07 |
| Gazole non routier | hl | 12,83 |
| Fioul domestique | hl | 11.89 |
| Carburéacteur (4) | hl | Exemption |
| GPL carburant | 100 kg nets | 13,97 |
| Butane | 1T | 66.33 |
| Propane | 1T | 66.33 |
| Fioul lourd | 100 kg nets | 6,88 |
| Gaz naturel carburant | 100 m3 | 3,99 |
| Gaz naturel combustible (PCS) | MWH | 5,88 |
Historique 2017
Ci-dessous le tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes (modifié par la loi nº 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour 2015).
Les montants de TICPE (hors TVA) pour chaque combustible sont valables pour l’année 2017, le carburéacteur, le gaz butane et le gaz propane n'étaient pas assujettis à cette taxe
| Produits pétroliers 2017 | Prix en euro |
|
| Unité | TICPE (i) | |
| Superéthanol E 85 | hl | 7,96 |
| SP 95-E5 et SP 98 | hl | 64,12 (1) |
| SP 95-10 | hl | 62,12 (2) |
| Gazole | hl | 49,81 (3) |
| Gazole non routier | hl | 12,83 |
| Fioul domestique | hl | 9,63 |
| Carburéacteur (4) | hl | Exemption |
| GPL carburant | 100 kg nets | 13,97 |
| Butane | Exemption | |
| Propane | Exemption | |
| Fioul lourd | 100 kg nets | 6,88 |
| Gaz naturel carburant | 100 m3 | 3,99 |
| Gaz naturel combustible (PCS) | MWH | 4,34 |
Règles d’application de la TICPE réfactions et majorations
Il peut être effectué depuis 2006 sur le montant de TICPE une réfaction (a) d’un montant de 1,77 €/hl pour les supercarburants et de 1,15 €/hl pour le gazole.
Depuis le 1er janvier 2007, les régions peuvent décider d’une fraction de TICPE à appliquer dans leur ressort territorial dans la limite de 1,77 €/hl pour les supercarburants et de 1,15 €/hl pour le gazole.
Depuis 2011, les conseils régionaux et l’Assemblée de Corse peuvent majorer la TICPE applicable aux carburants vendus sur leur territoire dans la limite de 0,73 €/hl pour les supercarburants et de 1,35 €/hl pour le gazole afin d’assurer le financement de grands projets d’infrastructures de transports alternatifs à la route ou de programmes destinés à améliorer les transports en Île-de-France.
(a) Pour la Corse, la TICPE fait l’objet d’une réfaction de 1€/hl pour les supercarburants (article 265 quinquies du code des douanes).
(1) (2) (3) : la LFI (Loi de Finances) 2016 et la LFR (Loi de Finances rectificative) pour 2015 ont engagé le rapprochement des tarifs de TICPE du gazole et des essences en 2016. Elles augmentent d’1c€/litre le tarif applicable au gazole et en abaissant d’1c€/litre celui des essences.
Ce rapprochement est poursuivi au 1er janvier 2017 avec une nouvelle évolution +1/-1.
Elle comporte également une mesure prévoyant pour les essences qui contiennent entre 5 % et 10 % de bioéthanol (SP95-E10) une baisse de 1c€/litre et pour celles contenant jusqu’à 5% de bioéthanol (SP95-E5/SP98) une hausse d’1c€/litre, afin d’accroître l’avantage prix pour le SP95-E10.
(4) Carburants pour l'aviation ou jet fuel ou kérosène utilisés pour les aéronefs.
Les navires pétroliers pollueurs et autres non impactés
L’émission des véhicules terrestres à moteur diesel est réglementée pour rejeter moins de 15ppm de particules de soufre.(ppm = particules par million du gaz rejeté)
Concernant le fret maritime, un grand bateau qui transporte de la Chine à l'Europe des tas de produits souvent inutiles (un trajet Chine Dunkerque coûte moins cher que Dunkerque Paris !) émet 3.500 ppm en toute impunité.
Ils sont 60 000 à polluer les mers et avec le réchauffement climatique les plus polluants empruntent la voie du pôle Nord sans brise-glace pour les escorter pour la plus grande satisfaction des actionnaires.
Les 150 000 tonnes de pétrole déversées chaque année par les navires pétroliers (nettoyage en mer, dégazage, etc.) créent une marée blanche invisible et aussi dévastatrice que les marées noires (que l'on ne peut pas cacher)
Ils ne payent pas la TIPCE !
